assistance et animation de la procedure de revision generale du plan local D'Urbanisme (P.L.U.)

Ville de Corbeil-Essonnes

le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jO0piwJizO&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et animation de la procedure de revision generale du plan local D'Urbanisme (P.L.U.) REVISION PLU”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.). Il...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.).Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires: la durée du marché est de 30 mois à compter de sa date de notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le soumissionnaire doit disposer des compétences suivantes :- architecture et patrimoine- urbanisme (et notamment droit de l'urbanisme)- conception de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 131-416762 (2023-07-06)