le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance et animation de la procedure de revision generale du plan local D'Urbanisme (P.L.U.)
REVISION PLU”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.). Il...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.). Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu d'allotissement car l'objet du marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.).Le...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance et d'animation de la procédure de révision générale du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.).Le délai global d'exécution de la mission en 3 phases ne devra pas dépasser 24 mois à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage des prestations de la phase 1.Les délais pour chacune des 3 phases sont les suivants :- phase 1 : mise à jour du diagnostic et rapport => 6 mois- phase 2 : élaboration du projet PLU => 12 mois - phase 3 : rédaction et mise en forme du PLU => 6 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires: la durée du marché est de 30 mois à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le soumissionnaire doit disposer des compétences suivantes :- architecture et patrimoine- urbanisme (et notamment droit de l'urbanisme)- conception de...”
Liste et brève description des critères de sélection
le soumissionnaire doit disposer des compétences suivantes :- architecture et patrimoine- urbanisme (et notamment droit de l'urbanisme)- conception de projet urbain- développement local- développement durable (notamment bioclimatique) / transition écologique- paysage- animation / coordination / communication (concertation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-09
14:00 📅
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation.La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 131-416762 (2023-07-06)