Assistance déchets, transports, environnement sur les installations LG1, HERA, I32 et LE

CEA Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance déchets, transports, environnement sur les installations LG1, HERA, l32 et LE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B23-02380-LB
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance déchets, transports, environnement sur les installations LG1, HERA, l32 et LE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-Sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.bruguier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796941 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446673
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations fermes comprennent les postes suivants:
- Poste 1 : L’assistance à la surveillance, à la gestion et au contrôle des déchets nucléaires et conventionnels
- Poste 2 : Assistance au logiciel CARADECHETS pour les déchets TFA ;
- Poste 3 : Assistance à la rédaction de documents déchets et colis déchets ;
- Poste 4 : Assistance aux logiciels PILOTE et TRANSPORAD ;
- Poste 5 : Assistance au suivi des aspects environnementaux ;
- Poste 6 : Assistance aux chantiers ;
- Poste 7 : Assistance et animation à la sensibilisation « déchets / transports / environnement » des intervenants
Le marché comprend les options suivantes:
En option, le CEA pourra demander au Titulaire la prestation suivante telle que décrite dans le Cahier des Charges sus référencé :
- Option 1 : Prolongation d’un an supplémentaire (4ème année) de la tranche ferme (poste 1 à 7),
- Option 2 : Prolongation d’un an supplémentaire de la tranche ferme (5ème année) (poste 1 à 7),
- Option 3 : Phase de réversibilité sortante d’un mois avant l’échéance du marché,
- Option 4 : Réalisation des prestations de la tranche ferme (poste 1 à 7) sur l’installation I32 de Pierrelatte pour un an, renouvelable 4 fois,
- Option 5 : Réalisation des prestations de la tranche ferme (poste 1 à 7) sur l’installation LE de Pierrelatte pour un an, renouvelable 4 fois,
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
En option, la tranche ferme ( poste 1 à 7) pourra être prolongée pour une durée d'un an supplémentaire, renouvelable une fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
"Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
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Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider."

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019
Contact
Point de contact: Lucie Bruguier
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/07/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2023/S 140-446673 (2023-07-19)
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