assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut

Voies navigables de France

il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (cig, geie). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d?exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
2024-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2411F002
Brève description:
il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (cig, geie). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d?exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667798
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 426 500 EUR 💰
Brève description:
il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (cig, geie). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d'exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: 426 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Description des options:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut cofinancé par le Mie/Cef : 2014-eu-tm-373-m et 101079271-21-eu-tg-seine-escaut 2.1
Informations complémentaires:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
béthune, Paris, Lille, Compiègne, Bruxelles, Namur (à proximité du réseau Flandres, Wallonie ou France)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: béthune

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52169281400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2409344&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
dans le cas où le présent marché public serait reconduit, un AAPC serait transmis en 2027
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Pour information, l'avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis quant à eux dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Vnf.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 212-667798 (2023-10-30)
Avis d'attribution de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut
Numéro de référence: 2411F002
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur l'assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut. Le présent accord-cadre est passé par VNF pour le compte du GEIE. Plus précisément, il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement et d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (CIG, GEIE).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2411F002
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-06 📅
Date de fin: 2028-03-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La description du critère "valeur technique" est précisée dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2411F002 - Assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE EGIS CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Code postal: 93188
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Téléphone: +33 149201000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement europeen d'interet economique (geie) seine-escaut
Numéro d'enregistrement national: 52169281400010
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 150 000 euros HT et pour un montant maximum de 520 000 euros HT. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre ans. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille cedex
Source: OJS 2024/S 062-183467 (2024-03-25)
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Région:
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