il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (cig, geie). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d?exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut
2411F002
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des...”
Brève description
il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (cig, geie). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d?exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 426 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Belgique/België 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“béthune, Paris, Lille, Compiègne, Bruxelles, Namur (à proximité du réseau Flandres, Wallonie ou France)”
Description du marché:
“il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des...”
Description du marché
il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (cig, geie). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d'exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut cofinancé par le Mie/Cef : 2014-eu-tm-373-m et 101079271-21-eu-tg-seine-escaut 2.1” Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 520 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): béthune
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché public serait reconduit, un AAPC serait transmis en 2027” Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Pour information, l'avis est rédigé et publié en français. Les motifs d'exclusion sont définis quant à eux dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Vnf.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Vnf.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-667798 (2023-10-30)