assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires

Région Auvergne Rhône Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Revel Conseils Interurbain

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 23A0129001
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VzX-GcP3cn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265756
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 527 520 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

durée initiale du contrat de 24 mois reconductible tacitement une fois 24 mois, soit pour une durée maximale du contrat de 48 mois

Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre prévoit des dispositions particulières relatives à la propriété intellectuelle (cf. Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour l'accompagnement des collectivités dans l'exercice de leur compétence en matière de transports collectifs routiers de voyageurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour les estimations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'accompagnement de la Région lors des groupes de travail
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité rédactionnelle et pertinence (contenu et forme) des document demandés dans le mémoire technique
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Auvergne-Rhône-Alpes
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un potentiel renouvellement de l'accord-cadre interviendra à échéance de ce dernier, soit en 2027. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence coïncidera avec ce calendrier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 086-265756 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553311
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265756
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum 323 760,00 euro(s) HT par périodes (initiale & reconduction) soit 647 520,00 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Contrat conclu pour une période initiale de 24 mois reconductible une fois pour la même durée, soit pour une durée maximale de 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: revel conseils interurbain
Adresse postale: 69 rue CORNET
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://rci-mobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 131 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 176-553311 (2023-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (13)

Services de conseil en matière de systèmes de transport (4)