assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires

Avis de marché (2023-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des Achats 101 cours Charlemagne CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_VzX-GcP3cn 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires 23A0129001”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour un accompagnement en vue de l'harmonisation des pratiques de transports interurbains et scolaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour l'accompagnement des collectivités dans l'exercice de leur compétence en matière de transports...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour les estimations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'accompagnement de la Région lors des groupes de travail”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité rédactionnelle et pertinence (contenu et forme) des document demandés dans le mémoire technique”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 527 520 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale du contrat de 24 mois reconductible tacitement une fois 24 mois, soit pour une durée maximale du contrat de 48 mois”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre prévoit des dispositions particulières relatives à la propriété intellectuelle (cf. Ccap)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un potentiel renouvellement de l'accord-cadre interviendra à échéance de ce dernier, soit en 2027. La publication du prochain avis d'appel public à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).2. Référé suspension : avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 086-265756 (2023-04-28)