la présente consultation concerne le contrôle d'exploitation et l'accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance a maitrise D'Ouvrage pour les reseaux de chaleur de limoges metropole
2023-F145”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le contrôle d'exploitation et l'accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges...”
Brève description
la présente consultation concerne le contrôle d'exploitation et l'accompagnement pour l'exploitation du service public de distribution de chaleur de Limoges Métropole
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Description du marché:
“contrôle d'exploitation et l'accompagnement pour l'exploitation du service public
De distribution de chaleur de Limoges Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 (un) an, sans que la durée initiale de l'accord-cadre ajoutée aux reconductions éventuelles ne puissent excéder 4 (quatre) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum de 200 000 euros HT par annuité, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum de 200 000 euros HT par annuité, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 196-612713 (2023-10-06)