Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute en partie par des missions forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 325 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : 40 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 3 : 60 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Système de collecte et de traitement
Description du marché: Système de collecte et de traitement
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) : - Lot 1 : Système de collecte et de traitement : - Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation. - Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture : - Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ; - Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation. - Lot 3 : Usages : - Tranche ferme : Stratégie et anticipation ; - Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Utilisation de l'engrais en agriculture
Description du marché: Utilisation de l'engrais en agriculture
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Usages
Description du marché: Usages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la To est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 62656
Adresse postale: 7 Boulevard Thomas Gobert
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807457 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807457 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 79E71400-9907-181B-5260938607A578D1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258733 (2026-04-14)

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