Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP de chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute en partie par des missions forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 325 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 2 : 40 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ; - Lot 3 : 60 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le déploiement d'une filière de collecte et de traitement des urines humaines en vue de son utilisation comme urino-fertilisant en agriculture
Brève description:
“Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP de chaque lot.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute en...”
Brève description
Les caractéristiques techniques sont détaillées dans les CCTP de chaque lot.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Il s'exécute en partie par des missions forfaitaires et en partie par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants :
- Lot 1 : 325 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ;
- Lot 2 : 40 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre ;
- Lot 3 : 60 000 euro(s) HT pour toutes les missions sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Système de collecte et de traitement”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) :
- Lot 1 : Système de collecte et de traitement :
- Tranche ferme...”
Description des options
Chaque lot est décomposé en une tranche ferme (2 ans) et une tranche optionnelle (4 ans) :
- Lot 1 : Système de collecte et de traitement :
- Tranche ferme : Conception, définition des modes de gestion et production des éléments décisionnels à l'arbitrage du projet ;
- Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation.
- Lot 2 : Utilisation de l'engrais en agriculture :
- Tranche ferme : Etude des besoins et impacts ;
- Tranche optionnelle : Accompagnement à l'exploitation.
- Lot 3 : Usages :
- Tranche ferme : Stratégie et anticipation ;
- Tranche optionnelle : Mise en service du système et suivi d'exploitation
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Utilisation de l'engrais en agriculture” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Usages” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-17 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Vu l'échéance du programme France 2030 en 2031, la temporalité de réalisation d'une Zac de grande ampleur, et d'un projet innovant d'échelle inédite, il apparaît indispensable que l'accord-cadre puisse excéder la durée max de 4 ans prévue par principe, si la To est affermie. Cette durée est justifiée par l'objet du marché et garantie une action publique efficace, cohérente et économe
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 79E71400-9907-181B-5260938607A578D1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 79E713F0-91AE-FFB5-9489E0C8C2CE0DCA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258733 (2026-04-14)