Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires

SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire

Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires en annexe 1 à l’acte d’engagement. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : De façon prévisionnelle, les montants minimums et maximums des commandes et marchés subséquents s’échelonnent de la manière suivante : - Montant mini : 200 000 euros HT pour 72 mois - Montant maxi : 700 000 euros HT pour 72 mois

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires
Numéro de référence: AMOSPL1
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires en annexe 1 à l’acte d’engagement. L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : De façon prévisionnelle, les montants minimums et maximums des commandes et marchés subséquents s’échelonnent de la manière suivante : - Montant mini : 200 000 euros HT pour 72 mois - Montant maxi : 700 000 euros HT pour 72 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Description
Identifiant interne: SPLAMO1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet d’assister l’Acheteur dans la préparation et le déploiement du programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires dédiés aux services de transport ferroviaire de voyageurs de l’Etoile Mancelle, et potentiellement d’un autre lot (cf. le projet d’allotissement du réseau à l’article 5.1 du CCP). L’assistance sollicitée par l’Acheteur au présent contrat se compose de 2 missions, qui ne sont pas nécessairement déclenchées successivement mais qui peuvent être activées selon les besoins, au moyen de bons de commande. L’accord-cadre peut donner lieu à la conclusion de marchés subséquents faisant l‘objet d’une contractualisation spécifique lorsque l’ampleur, la complexité, ou bien les caractéristiques des prestations le justifient.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Mayenne 🏙️
+ 2 de plus
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge au principe de la durée maximale de quatre ans en raison de son objet. La mission d'AMO couvre la partie structurante d'une opération d'acquisition de matériels roulants ferroviaires neufs — de la préparation de la consultation des constructeurs jusqu'à potentiellement le suivi de l'exécution du contrat de construction — dont le calendrier s'étend structurellement au-delà de quatre ans, eu égard aux capacités industrielles et financières des constructeurs, aux exigences techniques de fabrication, à l'existence d'interfaces techniques très structurantes avec la construction d'un atelier de maintenance dont la réalisation est prévue au-delà de la durée de 4 ans et à la complexité des procédures d'homologation ferroviaire. La continuité de l'AMO sur l'ensemble des phases est indispensable, le prestataire ayant capitalisé une expertise irremplaçable sur l'historique des décisions, les engagements contractuels de l'industriel, les relations avec les partenaires institutionnels et opérationnels ainsi que les interfaces avec les ateliers de maintenance, de sorte qu'une rupture de compétences résultant d'une remise en concurrence intermédiaire exposerait l'acheteur à des risques opérationnels incompatibles avec les enjeux techniques, financiers et de service public du programme. En outre, le coût du transfert de compétences serait disproportionné, ce qui serait contraire au principe d'efficacité de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est ainsi directement et objectivement liée à la durée du programme d'acquisition et d'investissement lui-même.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 99420731400018
Adresse postale: 1 rue de Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grand.ouest.ferroviaire@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 22826173 📞
URL: https://grandouestferroviaire.local-trust.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534283?orgAcronyme=rgof 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534283?orgAcronyme=rgof 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-387814 (2026-06-04)
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