le marché public comprend 5 phases : - 1 : consolidation du scénario retenu ; - 2 : définition des ouvrages - élaboration du programme technique détaillé ; - 3 : assistance à la désignation du maître d'oeuvre et des prestataires de services (coordinateur SSI, coordinateur de sécurité et de protection de la santé et contrôleur technique, et autres prestataires) ; - 4 : Assistance en phase de conception intégrant le contrôle d'avancement et de validation des dossiers de conception : ESQ et diag, aps, apd (Compris demandes d'autorisation administratives), PROJET et ACT ; - 5 : Assistance en phase de suivi de travaux, réception et garantie de parfait achèvement. Les missions transverses suivantes s'insèrent dans chacune de ces phases : - assistance " gestion administrative et financière des marchés " ; - assistance " bim Maquette numérique " ; - assistance " ordonnancement pilotage coordination ". Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Avis de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: GHT2023002
Brève description:
le marché public comprend 5 phases : - 1 : consolidation du scénario retenu ; - 2 : définition des ouvrages - élaboration du programme technique détaillé ; - 3 : assistance à la désignation du maître d'oeuvre et des prestataires de services (coordinateur SSI, coordinateur de sécurité et de protection de la santé et contrôleur technique, et autres prestataires) ; - 4 : Assistance en phase de conception intégrant le contrôle d'avancement et de validation des dossiers de conception : ESQ et diag, aps, apd (Compris demandes d'autorisation administratives), PROJET et ACT ; - 5 : Assistance en phase de suivi de travaux, réception et garantie de parfait achèvement. Les missions transverses suivantes s'insèrent dans chacune de ces phases : - assistance " gestion administrative et financière des marchés " ; - assistance " bim Maquette numérique " ; - assistance " ordonnancement pilotage coordination ". Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire
le marché public comprend 5 phases : - 1 : consolidation du scénario retenu ; - 2 : définition des ouvrages - élaboration du programme technique détaillé ; - 3 : assistance à la désignation du maître d'oeuvre et des prestataires de services (coordinateur SSI, coordinateur de sécurité et de protection de la santé et contrôleur technique, et autres prestataires) ; - 4 : Assistance en phase de conception intégrant le contrôle d'avancement et de validation des dossiers de conception : ESQ et diag, aps, apd (Compris demandes d'autorisation administratives), PROJET et ACT ; - 5 : Assistance en phase de suivi de travaux, réception et garantie de parfait achèvement. Les missions transverses suivantes s'insèrent dans chacune de ces phases : - assistance " gestion administrative et financière des marchés " ; - assistance " bim Maquette numérique " ; - assistance " ordonnancement pilotage coordination ". Il s'agit d'un marché public ordinaire traité à prix global et forfaitaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369214
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
les délais d'exécution sont précisés à l'article 2.2 du Ccap.Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.une visite de site obligatoire est programmée le mercredi 05 juillet à 10 heures. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Yann LUCAS- mail : yann.lucas@ch-vitre.fr.l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes en complétant l'annexe 3 du RC : Architecture ;Urbanisme ; Programmation, organisation fonctionnelle des établissements de santé et plus particulièrement de blocs opératoires, imagerie, maternité ; Ingénierie de la santé (zones à environnement maîtrisés, hygiène, radioprotection) ;Technique tous corps d'états (clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure,gros oeuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux) ; Acoustique réglementaire ;Thermique réglementaire ; Sécurité incendie et sûreté ; Economie de la construction ;Environnement ;Logistique hospitalière ; Administrative et juridique : Le titulaire apporte la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; Assurances ; BIM exploitation.afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne". L'Établissement partie concerné par le présent marché public est le Centre Hospitalier simone veil de Vitre.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Dans cette consultation le CHU de Rennes désigne l'établissement support du GHT, pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré est le maître d'ouvrage de l'opération
les délais d'exécution sont précisés à l'article 2.2 du Ccap.Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.une visite de site obligatoire est programmée le mercredi 05 juillet à 10 heures. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr Yann LUCAS- mail : yann.lucas@ch-vitre.fr.l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes en complétant l'annexe 3 du RC : Architecture ;Urbanisme ; Programmation, organisation fonctionnelle des établissements de santé et plus particulièrement de blocs opératoires, imagerie, maternité ; Ingénierie de la santé (zones à environnement maîtrisés, hygiène, radioprotection) ;Technique tous corps d'états (clos et couvert, second oeuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure,gros oeuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux) ; Acoustique réglementaire ;Thermique réglementaire ; Sécurité incendie et sûreté ; Economie de la construction ;Environnement ;Logistique hospitalière ; Administrative et juridique : Le titulaire apporte la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi no71 1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; Assurances ; BIM exploitation.afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne". L'Établissement partie concerné par le présent marché public est le Centre Hospitalier simone veil de Vitre.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent du Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Dans cette consultation le CHU de Rennes désigne l'établissement support du GHT, pouvoir adjudicateur. Le Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré est le maître d'ouvrage de l'opération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 213 500 EUR 💰
Brève description:
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du Centre hospitalier de Vitré , consistant en la construction de son plateau technique chirurgical et en la réhabilitation du bâtiment actuel.L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du Centre hospitalier de Vitré , consistant en la construction de son plateau technique chirurgical et en la réhabilitation du bâtiment actuel.L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Valeur estimée hors TVA: 213 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 112 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre Hospitalier Simone Veil - 30 route de Rennes - bP 90629 - 35506 VITRE Cedex
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-369214 (2023-06-16)