Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA

LOGISSIA

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA, dans les départements de l'Orne, de la Sarthe et du Calvados. OS 2025 : 773 logements répartis en 52 groupes et 4 lots de travaux, marchés attribués : suivi des travaux, réceptions et clôture773 logements, 52 groupes, 4 lots de travaux dont les marchés sont attribués : mission de suivi des travaux, réceptions et clôture ; OS 2026 : 1004 logements répartis en 3 lots de travaux (Alençon et Flers : 265 logements ; Mortagne : 360 ; Argentan et Lisieux : 379) mission complète depuis la programmation, comprenant l'assistance à la consultation et au choix des entreprises générales

Date limite

Deadline 2026-11-30

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA
Numéro de référence: 1F02026ERAMO
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation énergétique de 1 777 logements du patrimoine de LOGISSIA, dans les départements de l'Orne, de la Sarthe et du Calvados. OS 2025 : 773 logements répartis en 52 groupes et 4 lots de travaux, marchés attribués : suivi des travaux, réceptions et clôture773 logements, 52 groupes, 4 lots de travaux dont les marchés sont attribués : mission de suivi des travaux, réceptions et clôture ; OS 2026 : 1004 logements répartis en 3 lots de travaux (Alençon et Flers : 265 logements ; Mortagne : 360 ; Argentan et Lisieux : 379) mission complète depuis la programmation, comprenant l'assistance à la consultation et au choix des entreprises générales
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1897341
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, à chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Préalablement à chaque échéance annuelle, le pouvoir adjudicateur pourra procéder à un bilan d'évaluation des prestations réalisées par le titulaire, notamment au regard : - de la qualité des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisées ; - du respect des délais contractuels et des échéances fixées pour les opérations ; - de la qualité, de la fiabilité et de la pertinence des études, analyses, conseils et livrables remis ; - de la réactivité, de la disponibilité et de la capacité du titulaire à accompagner les équipes du maître d'ouvrage ; - du respect des engagements contractuels et de la bonne coordination avec les différents intervenants aux opérations. Au regard de ce bilan, et notamment en cas de prestations jugées insatisfaisantes, le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à son échéance annuelle. La décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois (3) mois avant la date d'expiration de la période contractuelle en cours. En l'absence de notification d'une décision de non-reconduction dans ce délai, l'accord-cadre sera tacitement reconduit pour une nouvelle période d'un (1) an, dans la limite de sa durée maximale. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 21 Rue De La Chaussee Alencon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-30 14:00:00 📅
Lieu: 21 Rue De La Chaussee Alencon
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logissia
Numéro d'enregistrement national: 86048
Adresse postale: 19 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ferron yves
Courrier électronique: juridique@logissia.fr 📧
Téléphone: 0233823400 📞
URL: https://www.unlogementdanslorne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897341 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897341 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d'enregistrement national: 87C6E59F-F852-CB66-834CD772BE7D6F61
Adresse postale: Place Fontette
Code postal: 14052
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-caen@justice.fr 📧
Téléphone: 0231305555 📞
Fax: 0231866462 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761069 (2026-10-30)
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Région:
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Produits/services:
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