Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des programmes dans le cadre de projets de rétablissement de la continuité écologique sur le réseau confié à Voies Navigables de France

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction des programmes dans le cadre de projets de rétablissement de la continuité écologique sur le réseau confié à Voies Navigables de France
Numéro de référence: 2641I006
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires: Le montant maximum pour toute la durée du marché s'élève à 900 000 € HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 54036
Ville: Nancy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Le droit français est applicable.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage
Numéro d'enregistrement national: 13001779101404
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 169 rue de New Castle
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés et Achat
Courrier électronique: marches-achat.dtne@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 95 30 01 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 83 17 43 43 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282295 (2026-04-23)