l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études d'évaluation de 3 dispositifs régionaux d'accompagnement à l'emploi et à la formationles études d'évaluation porteront sur le Plan Régional de Formation (Prf) 2023-2026 en vue de l'élaboration du prochain, et notamment sur ses modalités d'achats, ainsi que sur les appels à projets " Infos Métiers " et " Valorisation de l'apprentissage " en vue de réfléchir à leur harmonisation et/ou à une possible fusion.Cela permettra ainsi de s'assurer, via des techniques quantitatives et qualitatives, de la pertinence des modalités de la mise en oeuvre des politiques publiques et de l'atteinte des objectifs souhaités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études dévaluation de 3 dispositifs régionaux d'accompagnement à l'emploi et à la formation
2023-Etu-0468”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études dévaluation de 3 dispositifs régionaux d'accompagnement à l'emploi et à la formation
2023-Etu-0468
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des études d'évaluation de 3 dispositifs régionaux d'accompagnement à l'emploi et à la formationles études d'évaluation porteront sur le Plan Régional de Formation (Prf) 2023-2026 en vue de l'élaboration du prochain, et notamment sur ses modalités d'achats, ainsi que sur les appels à projets " Infos Métiers " et " Valorisation de l'apprentissage " en vue de réfléchir à leur harmonisation et/ou à une possible fusion.Cela permettra ainsi de s'assurer, via des techniques quantitatives et qualitatives, de la pertinence des modalités de la mise en oeuvre des politiques publiques et de l'atteinte des objectifs souhaités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plan Régional de Formation (Prf) 2023-2026
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31000 - toulouse Cedex 09
Description du marché: plan Régional de Formation (Prf) 2023-2026
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appels à projets " Infos Métiers " et " Valorisation de l'apprentissage "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: appels à projets " Infos Métiers " et " Valorisation de l'apprentissage "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds public propres de la collectivité territoriale Région Occitanie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 233-732725 (2023-11-29)