assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines sur les départements du Vaucluse (84), des Alpes de Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)

Ets pub foncier p a c a

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ets pub foncier p a c a

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20230330PI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: 62/64 la canebiere cs 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230929
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf :

1- D'Une part les études de capacité,

2- D'Autre part les études de faisabilités :

> A vocation habitat

> A vocation économique

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines sur le département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 1
Brève description:

1- D'Une part les études de capacité, dans le cadre d'une délégation de droit de préemption dans les zones urbaines ou à urbaniser, il est indispensable de justifier rapidement et dans des délais extrêmement courts l'intervention publique de l'epf et à quel prix. De ce fait, l'epf sollicitera le prestataire pour la réalisation d'études de capacité en vue de déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.

> A vocation habitat, sur des périmètres à enjeux bien identifiés dont l'epf assure une surveillance foncière pour le compte des collectivités, il est indispensable de mettre en oeuvre des études de faisabilité permettant de déterminer, le potentiel de réalisation de programmes mixte de logements accompagné éventuellement de services de proximité.

> A vocation économique sur des terrains comprenant des locaux d'activités existants ou projetés, en lien avec les interventions de l'epf sur les projets de renouvellement urbain portés par les collectivités et où la nécessité d'accompagner la mutation d'entreprises est indispensable à la réussite des projets.

Il s'agira, pour ces études de faisabilité, de dégager à travers la conception d'un parti d'aménagement, les conditions essentielles de faisabilité techniques et économiques de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 à 3 reconductions tacites possibles de 12 mois
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses études urbaines sur les départements des Alpes de Haute-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 à 3 reconductions possibles tacites de 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 077-230929 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat porte notamment sur la réalisation de deux types d'études bien distinctes indispensables aux modalités d'intervention de l'epf : 1- D'Une part les études de capacité, déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité. 2- D'Autre part les études de faisabilités > A vocation habitat > A vocation économique

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445974
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-230929
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1- D'Une part les études de capacité, déterminer la potentialité du site à recevoir un programme de logements mixtes ou à évaluer l'estimation du cout de restructuration de locaux d'activité.

2- D'Autre part les études de faisabilités

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Vaucluse

territoire des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: citta urbanisme et paysage
Numéro d'enregistrement national: 84913419200038
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: strada ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 52374361500016
Code postal: 13090
Nom: adequation
Numéro d'enregistrement national: 41447423100112
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: transitec
Numéro d'enregistrement national: 33360310800106
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: ingecom
Numéro d'enregistrement national: 42873330700055
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: conseil urbain
Numéro d'enregistrement national: 49130863100028
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: alpicite
Numéro d'enregistrement national: 788690022
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Nom: aev
Numéro d'enregistrement national: 491657605
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Nom: adret
Numéro d'enregistrement national: 330885336
Nom: full invest api
Numéro d'enregistrement national: 791069412
Code postal: 13012
Nom: transmobilite
Numéro d'enregistrement national: 523897825
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2023/S 139-445974 (2023-07-18)

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