assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines
Conformément à l'article Lr2113-4 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines
Conformément à l'article...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines
Conformément à l'article Lr2113-4 du CCP, le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des plannings
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 050 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de du marché.
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation
Une...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation
Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et attestant notamment que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché de services,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché de services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants : Ingénieurs dans les domaines suivants :
- Électricité industriel 20kva
- fluides
- thermique industrielle
- process et traitement des déchets et des fumées
avocat en droit public / droit de la commande publique
financier
) Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat
Inscription au barreau pour l'avocat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2023/S 094-290757 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre de valorisation energétique de Douchy-Les-Mines”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 111 680 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre énergétique de Douchy les Mines du Siaved” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en uvre
Critère de qualité (nom): Cohérence- pertinence et optimisation des planning prévisionnels
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-290757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23015
Titre:
“réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation et l'exploitation du centre énergétique de Douchy les Mines du Siaved”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet d'etudes marc merlin
Adresse postale: 16 rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cm-lille@cabinet-merlin.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: fidal
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Nom: stratorial
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 111 680 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2023/S 144-457081 (2023-07-25)