la présente consultation concerne : Des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine concernant la préparation technique, juridique et financière pour : - la fin des contrats de délégation/concession du port de Bayonne (commerce/plaisance) - la préparation et la mise en oeuvre d'une société portuaire pour la poursuite de l'activité commerce du Port de Bayonne, - la préparation et la mise en oeuvre du transfert en propriété et gestion à la Communauté d'agglomération CAPB pour l'activité plaisance ainsi que pour la clôture des deux concessions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des nouvelles gouvernances commerce et plaisance sur le Port de Bayonne
2023I000E02291”
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine concernant la préparation technique,...”
Brève description
la présente consultation concerne : Des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région Nouvelle-Aquitaine concernant la préparation technique, juridique et financière pour : - la fin des contrats de délégation/concession du port de Bayonne (commerce/plaisance) - la préparation et la mise en oeuvre d'une société portuaire pour la poursuite de l'activité commerce du Port de Bayonne, - la préparation et la mise en oeuvre du transfert en propriété et gestion à la Communauté d'agglomération CAPB pour l'activité plaisance ainsi que pour la clôture des deux concessions
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: port de commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port de Bayonne
Description du marché: port de commerce
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, un (1) fois, pour une durée de...”
Description des renouvellements
pour les deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, un (1) fois, pour une durée de 12 mois. La reconduction est expresse. Le pouvoir adjudicateur doit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre transmettre sa décision de reconduction au titulaire
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour la période initiale (2 ans) :Pour le lot no01 - port...”
Informations complémentaires
le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour la période initiale (2 ans) :Pour le lot no01 - port de commerce , le montant maximum est de 151 000euro(s)ht.Pour la période de reconduction (1 an)pour le lot no01 - port de commerce , le montant maximum est de 20 000euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: plaisance
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour la période initiale (2 ans) :Pour le lot no02 - plaisance ,...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Pour la période initiale (2 ans) :Pour le lot no02 - plaisance , le montant maximum est de 120 000euro(s)ht.Pour la période de reconduction (1 an)pour le lot no02 - port de plaisance , le montant maximum est de 20 000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Botdeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 072-219771 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 311 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023I001E02291
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: port de commerce
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: see'Up
Adresse postale: 404 bis rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 171 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023I002E02291
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plaisance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mille407 SAS
Adresse postale: 76 b avenue raymond poincare
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: bctg Avocats - avocats au Barreau de Paris
Adresse postale: 53, rue des Belles Feuilles
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️
Nom: blue arches
Adresse postale: 69 rue Marx Dormoy
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“les valeurs indiquées aux V.2.4 de chacun des lots correspondent au montant maximum des accords-cadres sur leur durée totale”
Source: OJS 2023/S 149-472972 (2023-07-31)