le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en concurrence des lignes de bus Grande couronne en région Île-De-France
2023-074”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-De-France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande, non-alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000euro(s) HT par période...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande, non-alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000euro(s) HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, a pour objet la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financier et juridique pour la passation des procédures de mise en concurrence visant à l'attribution des contrats d'exploitation des réseaux de bus Grande Couronne en région Île-De-France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible une fois pour une nouvelle période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de...”
Description des renouvellements
reconductible une fois pour une nouvelle période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. La reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'acheteur qui constate l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre HT avant la fin de la période en cours. Les modalités de la reconduction sont précisées au sein du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature :- soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature :- soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s'accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.- soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d'affaires annuel "Général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3derniers exercices. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 oumembre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant deplus de 3 ans ***;- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la listesusmentionnée,il est demandé de compléter la rubrique suivante :- la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise.candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ouéquivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaquemembre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l'avance est conditionné par la...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévue par le marché. Le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Le versement d'acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances. Le marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. L'Acheteur est susceptible de notifier en simultané plusieurs bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): île-De-France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre comporte un système de note éliminatoire tel qu'indiqué au sein du règlement de laconsultation :- le candidat dont la note brute...”
le présent accord-cadre comporte un système de note éliminatoire tel qu'indiqué au sein du règlement de laconsultation :- le candidat dont la note brute (avant pondération) au critère technique (C1) est strictement inférieur à 20points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère 2 (Moyen Humains) et du critère 3 (critère Prix).De plus, il comporte une clause sociale, relatif à l'accueil de jeune en stage dans l'entreprise tel que indiqué au sein du Ccp.Enfin, la dévolution des bons de commande se fera à "Tour de rôle" avec les titulaires de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou des litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefecturesregions.gouv.fr/ile-defrance🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de laprocédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant lanotification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département detarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion ducontrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 230-723859 (2023-11-24)
Informations complémentaires (2023-12-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 230-723859
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres a été reportée au 15/01/2024 à 14h00 (Heure Locale)”
Source: OJS 2023/S 239-751622 (2023-12-07)