ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA GESTION DES TERRES POLLUEES

SPL Plaine Commune développement

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils en gestion de la pollution sur l?opération NPNRU Quartier Sud à L?Ile-Saint-Denis (93). Le maître de l?ouvrage est la SPL Plaine Commune Développement. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu?aménageur de l?opération Quartier Sud Ile-Saint-Denis, dans le cadre de la concession d?aménagement qui lui a été attribuée par l?EPT Plaine Commune en août 2023. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d’ouvrage pour la gestion des terres polluees
Numéro de référence: 6016AMOPOLL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: Accord-cadre d’assistance a maitrise d’ouvrage pour la gestion des terres polluees
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations de conseils en gestion de la pollution sur l’opération NPNRU Quartier Sud à L’Ile-Saint-Denis (93). Le maître de l’ouvrage est la SPL Plaine Commune Développement. La SPL Plaine Commune Développement intervient en tant qu’aménageur de l’opération Quartier Sud Ile-Saint-Denis, dans le cadre de la concession d’aménagement qui lui a été attribuée par l’EPT Plaine Commune en août 2023. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.

Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 2 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.La valeur technique de l’offre , appréciée sur la base des sous-critères suivants : •Adéquation de la méthodologie, disposition que le candidat entend prendre pour conduire sa mission et délais de réalisation : 50 points ; •Moyens humains mis à disposition, leur organisation, compétences et expériences au regard des spécificités des missions : 30 points ; •Qualité des livrables : 20 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: L'ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Ville: L'ile-Saint-Denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Constance BON
Courrier électronique: cbon@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0785723563 📞
URL: http://www.semplaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945954&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945954&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 250 000 Euros HT . Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition d'exécution. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, un nombre minimum d'heure d'insertion précisé dans l'AE valant CCAP. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : - OPQIBI 0804 : Etude de la pollution des nappes et des sols ; - OPQIBI 0812 6 Ing2nierie des installations de traitement des nappes et des sols La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-597732 (2026-08-28)

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