Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »

EXPERTISE FRANCE SAS

Le marché porte sur le recrutement d'une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 23-AOO-S008
Brève description:
Le marché porte sur le recrutement d'une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263361&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263361&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188346
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
DATE LIMITE REMISE DES PLIS EST FIXEE AU 03/05/2023 à 10H00 HEURE DE PARIS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Prestations similaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: comores

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Enregistrement du candidat au registre du commerce
-Satisfaction aux obligations sociales du candidat
-Satisfaction aux obligations fiscales du candidat
-Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée des articles L. 2141-1 à L 2141-
6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et ne figurent pas sur une liste
d’exclusion officielle que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise
en œuvre des mesures de vigilance par l’autorité contractante.
-Le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat
-Le candidat doit justifier d’une mise en œuvre suffisante des mesures techniques et
organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement des données à caractère personnel
qu’il opère soit conforme aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des
données (RGPD et loi Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des
droits de la personne concernée
- Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle et/ou qui ne disposent
manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes
demandées pour cette consultation sont éliminées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Place

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Irvika LEDAGA
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263361&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 063-188346 (2023-03-24)
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