Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »
Le marché porte sur le recrutement d'une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins...”
Titre
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »
23-AOO-S008
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Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“Le marché porte sur le recrutement d'une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores...”
Brève description
Le marché porte sur le recrutement d'une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: comores
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction, rénovation et équipements de 5 hôpitaux en Union des Comores dans le cadre du projet « offre de soins »” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Enregistrement du candidat au registre du commerce
-Satisfaction aux obligations sociales du candidat
-Satisfaction aux obligations fiscales du...”
Liste et brève description des conditions
-Enregistrement du candidat au registre du commerce
-Satisfaction aux obligations sociales du candidat
-Satisfaction aux obligations fiscales du candidat
-Le candidat ne doit pas se trouver dans une situation mentionnée des articles L. 2141-1 à L 2141-
6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et ne figurent pas sur une liste
d’exclusion officielle que leur situation soit révélée par leurs propres déclarations ou par la mise
en œuvre des mesures de vigilance par l’autorité contractante.
-Le candidat ou son représentant ne doit pas se trouver dans une situation de conflit d’intérêt vis-à-vis de l’autorité adjudicatrice et/ou des bénéficiaires du contrat d’achat
-Le candidat doit justifier d’une mise en œuvre suffisante des mesures techniques et
organisationnelles appropriées, de sorte que le traitement des données à caractère personnel
qu’il opère soit conforme aux obligations règlementaires et légales en matière de protection des
données (RGPD et loi Informatique et Libertés) et garantisse bien à cet égard la protection des
droits de la personne concernée
- Les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle et/ou qui ne disposent
manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes
demandées pour cette consultation sont éliminées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Place
Informations complémentaires Informations complémentaires
DATE LIMITE REMISE DES PLIS EST FIXEE AU 03/05/2023 à 10H00 HEURE DE PARIS.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 063-188346 (2023-03-24)