Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception et la construction des stations de conversions pour les projets Centre Manche 1 & 2

RTE réseau de transport d'électricité

Cet appel d'offre consiste en la mise en place d’un marché pour couvrir les prestations d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour la conception et les travaux de construction de deux stations de conversions relatives à des projets éoliens en zone Centre Manche (objets des appels d’offres de l’état français AO4 et AO8) : l'une pour le projet Centre Manche 1, qui sera nommée MELLERET (située sur la commune de L’Etang Bertrand – 50260), la deuxième, nommé GARCELLES, pour le projet Centre Manche 2 (située sur la commune de Bellengrevile-14370). Les principales missions relatives à notre besoin sont décrites au chapitre II.2.4 du présent avis de marché. A date, il est prévu que ces deux projets soient réalisés de façon proche en termes de planning; certaines phases seront réalisées de façon concomitante aux deux projets (pour information, les dates estimatives de début des travaux sont les suivantes : novembre 2025 pour CM1 et avril 2026 pour CM2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Ile-de-France
• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23573
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Direction Achats - Pôle Achats Paris - Immeuble Palatin II et III - 3, 5 COURS DU TRIANGLE
Code postal: 92036
Commune postale: La defense cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: damien.thomas@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 149013380 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019858
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions demandés sont les suivantes:

Mission 1 / Production des plans de contrôles des études

Mission 2 / Inspection et suivi des étude

Mission 3 / Production des plans de contrôles travaux

Mission 4 / Suivi et contrôle des travaux

Mission 5 / Assistance lors des opérations de réception

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre Manche 1 : L’Etang Bertrand – 50260

Centre Manche 2 : Bellengrevile - 14370

Réunions en présentielles également possible sur La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) un document mentionnant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

2) un document mentionnant que le candidat n'est pas dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

- Présentation

Le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d’entreprises le cas échéant) avec notamment les coordonnées de l'interlocuteur en charge de la réponse à cet avis de marché.

- Bilans ou extraits de bilan

Le candidat (ou chaque membre du groupement d’entreprises le cas échéant) est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Chiffre d'affaires

Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes (ce critère est éliminatoire) :

Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années devant être supérieur ou égal à 300 000 €.

Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat Bravosolution (enveloppe administrative de la RFI).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être supérieur ou égal à 300 000 €

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra communiquer à RTE les pièces qui suivent :

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché.

Sur la base de ces pièces, RTE jugera l’aptitude du candidat à :

o Réaliser une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sur des projets de bâtiments industriels complexes (domaine de l’énergie ou non) pour toutes les étapes de l’APD à la réception des travaux.

o Suivre un projet intégrant une démarche de conception durable (éco-conception).

Pour chacun des deux points précédents :

o Capacité humaine (Organisation de l’entreprise avec la répartition des tâches du groupement d’entreprises (le cas échéant), les effectifs du candidat pouvant répondre à ce type de marché). Ces profils doivent être en capacité à communiquer en anglais et en français à l’écrit et à l’oral ;

o Capacité technique, matérielle et organisationnelle (Logistique, bureaux, véhicules, équipements techniques, plans qualité et contrôle interne). Le candidat devra démontrer sa capacité à pouvoir intervenir en Ile-de-France et en Normandie.

• Afin de pouvoir appliquer les critères de sélections (en cas de dépassement du nombre maximum de candidat apte, voir section II.2.9), le candidat doit fournir les éléments suivants :

o Compléter le fichier Excel (cf. annexe 1 – sélection) en fournissant dans sa réponse les éléments demandés dans ce fichier

L’ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plateforme E-achat BravoSolution (enveloppe technique de la RFI).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats invités à participer à la consultation sera limité à 5 candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base d’un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres (cf. annexe 1-sélection, au présent avis de marché) :

- Référence* en Assistance à Maitrise d'Ouvrage sur des projets de construction complexes (domaine de l’énergie, industriels, hospitaliers, etc.)

- Référence* et/ou connaissances dans les domaines suivants :

o Terrassement (études et suivi des travaux) ;

o Voiries (études et suivi des travaux);

o Fondations (études et suivi des travaux);

o Structure des bâtiments (études et suivi des travaux);

o Bardage (études et suivi des travaux);

o Recouvrement/Imperméabilisation (études et suivi des travaux);

o Second œuvre (études et suivi des travaux).

- Référence* et/ou connaissances significatives en acoustique

- Référence* et/ou connaissances significative dans le domaine des systèmes de réfrigération

- Référence* et/ou connaissances significatives dans les bâtiments industriels (y compris la ventilation, le chauffage et la climatisation)

- Référence* (avec description du nombre de critère éco-conception suivi lors du projet) et/ou connaissances significatives en éco-conception

* Référence(s) à partir de 2015 inclus pris en compte.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien THOMAS
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019858 (2024-01-09)

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