Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour : - L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux - En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante. - L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention Sécurité et Santé liés aux travaux réalisés par TE 64
Numéro de référence: 202601
Brève description:
“Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour :
- L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers...”
Brève description
Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour :
- L'élaboration systématique de plans de prévention et sécurité spécifiques aux chantiers commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées en fonction de la durée des travaux
- En option, la coordination SPS des chantiers dès lors que 2 entreprises interviennent simultanément (coactivité) ou successivement sur le chantier pour le compte de TE64, y compris si l'une d'elle est sous-traitante.
- L'élaboration de plans de prévention et sécurité annuels spécifiques aux travaux d'entretien éclairage public commandés par TE64 répondant aux conditions de l'article R4512-7 (et R4511-1) du Code du Travail et la réalisation de visites inopinées sur des opérations d'entretien programmées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Voir description marché”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement fonds propres TE 64, subventions du FACE, redevance de concession ENEDIS et participation des communes membres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir documents marché”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.lafforgue@te64.fr📧
Téléphone: +3359024671📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE 64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.lafforgue@te64.fr📧
Téléphone: +3359024671📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey 64010 PAU
Tel : 05 59 84 94 40
courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr”
Source: OJS 2026/S 085-302217 (2026-04-30)