assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie girondine de mobilité durable - ref 2166

Département de la Gironde

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie girondine de mobilité durable aux horizons 2033-2050.La Mission sera organisée en 3 tâches pour les lots 1 et 2, le lot 3 n'ayant trait qu'à la tâche 2 :-Tâche 1 : initialisation, complément de diagnostic et objectivation des enjeux-tâche 2 : concertation, animation et communication-tâche 3 : rédaction de la stratégie départementale des mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI)
• rougevif

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-0175
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288261
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 20 000 euro(s) HtMaxi : 300 000 euro(s) HtPour la 2ème période :Sans minimaxi : 150 000 euro(s) HtPour la 3ème période :Sans minimaxi : 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no1 Elaboration de la stratégie, pilotage de la mission et expertise technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

elaboration de la stratégie, pilotage de la mission et expertise techniquela Mission sera organisée en 3 tâches

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. Sa durée totale sera de 4 ans maximum. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Concertation, dialogue territorial et expertise citoyenne
Numéro du lot: 2
Brève description:

concertation, dialogue territorial et expertise citoyennela Mission sera organisée en 3 tâches

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 10 000 euro(s) HtMaxi : 100 000 euro(s) HtPour la 2ème période :Sans minimaxi : 50 000 euro(s) HtPour la 3ème période :Sans minimaxi : 50 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no3 Constitution et indemnisation d'un panel citoyen
Numéro du lot: 3
Brève description: constitution et indemnisation d'un panel citoyenla mission concerne la Tâche 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 15 000 euro(s) HtMaxi : 100 000 euro(s) HtPour la 2ème période :Sans minimaxi : 40 000 euro(s) HtPour la 3ème période :Sans minimaxi : 40 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Solidarité 33000 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière:

3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquecompétences professionnelles minimales :Le candidat devra justifier à travers ses références ou sur sa composition, sa capacité à mobiliser une équipe projet réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :Pour le lot 1 :- infrastructures routières,- systèmes de mobilités,- urbanisme,- environnement,- transition écologique.Pour le lot 2 :- animation, concertation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -La consultation est allotie, les prestations sont réparties en 3 lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre composite mono-attributaire indépendant fixant toutes les stipulations contractuelles, comprenant une partie forfaitaire et une partie exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans.Pièces à remettre avec l'offre :-L'Acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé Ae)-Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété en intégralité-la décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé Dpgf)La DPGF sera assortie d'un descriptif et d'un mémoire justificatif permettant ainsi d'apprécier les moyens humains dédiés en fonction des différentes missions concernées et décrites dans le cahier des clauses techniques-pour les lots 1 et 2 : Un sous-détail des prix 13 et 14-le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe)-La fiche de priorité dans le cas d'une soumission à plus de 1 lot (fichier nommé Fpriorité)-Un mémoire techniquejugement des offres1°/ Valeur technique : 70 pointspour les lots 1 et 2 :Sous critère 1 : Compréhension et méthodologie pour l'exécution de la mission : 35 points, (Compréhension des objectifs et des attentes du Département : 10 points ; Méthode générale détaillée par tâche : 25 points)sous critère 2 : Composition de l'équipe alloués à l'étude par le candidat : 20 pointssous critère 3 : Cohérence et pertinence du planning pour les tâches 1, 2 et 3 : 15 pointspour le lot 3 :Sous critère 1 : Méthodologie mise en oeuvre pour la constitution du panel citoyen : 35 pointssouscritère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi du panel sur la durée des prestations et sécuriser sa présence : 35 points2°/ Le prix 30 points- dPGF : 20 points- dQE : 10 pointsles entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Une avance pourra être versé au titulaire.Le montant estimé indiqué pour chaque lot est donné à titre purement indicatif et correspond à un montant possible moyen de commande au cours de la 1ère période pour la partie à bon de commande

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 093-288261 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614859
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-288261
Numéro JO-S: 196

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Solidarité 33000 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 5 Imp Des Muriers
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 333 600 EUR 💰
Nom: rougevif
Adresse postale: 6 Imp De Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 128 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2023/S 196-614859 (2023-10-06)

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