l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie girondine de mobilité durable aux horizons 2033-2050.La Mission sera organisée en 3 tâches pour les lots 1 et 2, le lot 3 n'ayant trait qu'à la tâche 2 :-Tâche 1 : initialisation, complément de diagnostic et objectivation des enjeux-tâche 2 : concertation, animation et communication-tâche 3 : rédaction de la stratégie départementale des mobilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie girondine de mobilité durable - ref 2166
2023-0175”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie girondine de mobilité durable aux horizons...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie girondine de mobilité durable aux horizons 2033-2050.La Mission sera organisée en 3 tâches pour les lots 1 et 2, le lot 3 n'ayant trait qu'à la tâche 2 :-Tâche 1 : initialisation, complément de diagnostic et objectivation des enjeux-tâche 2 : concertation, animation et communication-tâche 3 : rédaction de la stratégie départementale des mobilités
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Elaboration de la stratégie, pilotage de la mission et expertise technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Solidarité 33000 - bordeaux
Description du marché:
“elaboration de la stratégie, pilotage de la mission et expertise techniquela Mission sera organisée en 3 tâches” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. Sa durée totale sera de 4 ans maximum. Le titulaire ne pourra pas...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an chacune. Sa durée totale sera de 4 ans maximum. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions
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Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 20 000 euro(s) HtMaxi :...”
Informations complémentaires
les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 20 000 euro(s) HtMaxi : 300 000 euro(s) HtPour la 2ème période :Sans minimaxi : 150 000 euro(s) HtPour la 3ème période :Sans minimaxi : 60 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Concertation, dialogue territorial et expertise citoyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“concertation, dialogue territorial et expertise citoyennela Mission sera organisée en 3 tâches” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 10 000 euro(s) HtMaxi :...”
Informations complémentaires
les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 10 000 euro(s) HtMaxi : 100 000 euro(s) HtPour la 2ème période :Sans minimaxi : 50 000 euro(s) HtPour la 3ème période :Sans minimaxi : 50 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Constitution et indemnisation d'un panel citoyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: constitution et indemnisation d'un panel citoyenla mission concerne la Tâche 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 15 000 euro(s) HtMaxi :...”
Informations complémentaires
les montants minimums et maximums par période d'exécution de la partie à bon commande sont les suivants:pour la 1ère période :Mini : 15 000 euro(s) HtMaxi : 100 000 euro(s) HtPour la 2ème période :Sans minimaxi : 40 000 euro(s) HtPour la 3ème période :Sans minimaxi : 40 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquecompétences professionnelles minimales :Le candidat devra justifier à travers ses références ou sur sa composition, sa capacité à mobiliser une équipe projet réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants :Pour le lot 1 :- infrastructures routières,- systèmes de mobilités,- urbanisme,- environnement,- transition écologique.Pour le lot 2 :- animation, concertation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -La consultation est allotie, les prestations sont réparties en 3 lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre composite mono-attributaire indépendant fixant toutes les stipulations contractuelles, comprenant une partie forfaitaire et une partie exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 2 ans.Pièces à remettre avec l'offre :-L'Acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé Ae)-Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (fichier nommé Bpuf) complété en intégralité-la décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé Dpgf)La DPGF sera assortie d'un descriptif et d'un mémoire justificatif permettant ainsi d'apprécier les moyens humains dédiés en fonction des différentes missions concernées et décrites dans le cahier des clauses techniques-pour les lots 1 et 2 : Un sous-détail des prix 13 et 14-le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe)-La fiche de priorité dans le cas d'une soumission à plus de 1 lot (fichier nommé Fpriorité)-Un mémoire techniquejugement des offres1°/ Valeur technique : 70 pointspour les lots 1 et 2 :Sous critère 1 : Compréhension et méthodologie pour l'exécution de la mission : 35 points, (Compréhension des objectifs et des attentes du Département : 10 points ; Méthode générale détaillée par tâche : 25 points)sous critère 2 : Composition de l'équipe alloués à l'étude par le candidat : 20 pointssous critère 3 : Cohérence et pertinence du planning pour les tâches 1, 2 et 3 : 15 pointspour le lot 3 :Sous critère 1 : Méthodologie mise en oeuvre pour la constitution du panel citoyen : 35 pointssouscritère 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour le suivi du panel sur la durée des prestations et sécuriser sa présence : 35 points2°/ Le prix 30 points- dPGF : 20 points- dQE : 10 pointsles entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Une avance pourra être versé au titulaire.Le montant estimé indiqué pour chaque lot est donné à titre purement indicatif et correspond à un montant possible moyen de commande au cours de la 1ère période pour la partie à bon de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 093-288261 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 117150
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 421390
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Solidarité 33000 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 093-288261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.017501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Elaboration de la stratégie, pilotage de la mission et expertise technique”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil Et Ingenierie (Ici)
Adresse postale: 5 Imp Des Muriers
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.017502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Concertation, dialogue territorial et expertise citoyenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rougevif
Adresse postale: 6 Imp De Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 225 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Constitution et indemnisation d'un panel citoyen
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2023/S 196-614859 (2023-10-06)