tisséo Collectivités souhaite être accompagné dans la continuité de la démarche de la gestion patrimoniale engagée et être garant de la cohérence de la démarche sur l'ensemble des domaines qui le constituent.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de commande de 2500000 euro(s) Ht pour toute la durée maximale du marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement de la démarche gestion du patrimoine
2023-136”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“tisséo Collectivités souhaite être accompagné dans la continuité de la démarche de la gestion patrimoniale engagée et être garant de la cohérence de la...”
Brève description
tisséo Collectivités souhaite être accompagné dans la continuité de la démarche de la gestion patrimoniale engagée et être garant de la cohérence de la démarche sur l'ensemble des domaines qui le constituent.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de commande de 2500000 euro(s) Ht pour toute la durée maximale du marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre Tisséo Collectivités 31100 - toulouse
Description du marché:
“tisséo Collectivités souhaite être accompagné dans la continuité de la démarche de la gestion patrimoniale engagée et être garant de la cohérence de la...”
Description du marché
tisséo Collectivités souhaite être accompagné dans la continuité de la démarche de la gestion patrimoniale engagée et être garant de la cohérence de la démarche sur l'ensemble des domaines qui le constituent.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de commande de 2500000 euro(s) Ht pour toute la durée maximale du marché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Il peut être est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de la première période de reconduction est de 2 ans.La durée de la seconde période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle ducontrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationdu contrat.En outre des documents listés ci-dessus, le candidat devra présenter les compétences suivantes :. Asset management : accompagnement de collectivités sur des missions similaires (caractérisation des actifs -inventaires - aide à la programmation pluriannuelle des investissements) en gestion du patrimoine sur lesdomaines transports guidés, bâtiments - infrastructures, systèmes.. Missions d'expertise, diagnostics, définition de feuilles de route pour les thématiques suivantes :Systèmes de transports guidés : métro dont système Val et automatismes, tramway, téléphérique urbainenergie de traction ;Infrastructures liées aux systèmes guidésmatériel Roulant : métro dont Val, tramway dont Citadis Alstom, bus ;Bâtiments et équipements liés (éclairage, Ssi, Cvc, ?) ;Ouvrages d'art et infrastructures (réseaux, Vrd) ;Pcc métro ;Supervision liée aux systèmes guidés ;. Systèmes (vision globale courant faible et aide à la cartographie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 160-506020 (2023-08-17)