assistance à maîtrise d'ouvrage OPC pour les consultations en marchés globaux sectoriels pour des opérations immobilières pénitentiaires

APIJ

accord-Cadre sur l'assistance du maître d'ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la construction de centres pénitentiaires, l'extension de centres pénitentiaires existants, et la construction de structures d'accompagnement vers la sortie (Sas)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23-072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau 94270
Commune postale: Le Kremelin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.krysinski@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410224&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410224&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693575
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (lien ci-dessus). La réponse sera alors publiée sur cette même plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur l'assistance du maître d'ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la construction de centres pénitentiaires, l'extension de centres pénitentiaires existants, et la construction de structures d'accompagnement vers la sortie (Sas).

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois.

En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Kremlin Bicêtre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles mentionnées dans l'article 4 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: agencepubliquepourl'Immobilierdelajustice
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410224&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410224&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de

recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code

de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de

justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours

De pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution

ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 220-693575 (2023-11-10)

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