accord-Cadre sur l'assistance du maître d'ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la construction de centres pénitentiaires, l'extension de centres pénitentiaires existants, et la construction de structures d'accompagnement vers la sortie (Sas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage OPC pour les consultations en marchés globaux sectoriels pour des opérations immobilières pénitentiaires
23-072”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord-Cadre sur l'assistance du maître d'ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la construction de...”
Brève description
accord-Cadre sur l'assistance du maître d'ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la construction de centres pénitentiaires, l'extension de centres pénitentiaires existants, et la construction de structures d'accompagnement vers la sortie (Sas)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Kremlin Bicêtre
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur l'assistance du maître d'ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur l'assistance du maître d'ouvrage pour analyser le critère délais des consultations de marchés globaux sectoriels pour la construction de centres pénitentiaires, l'extension de centres pénitentiaires existants, et la construction de structures d'accompagnement vers la sortie (Sas).
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 36 mois.
En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles mentionnées dans l'article 4 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (lien ci-dessus). La réponse sera alors publiée sur cette même plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de
recours contentieux devant le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code
de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de
justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours
De pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution
ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Source: OJS 2023/S 220-693575 (2023-11-10)