assistance à maîtrise d'ouvrage : missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs (2 lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur le patrimoine de Hauts- de-seine Habitat -OPH (2 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AMO Ascenseurs EXP
Brève description:

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur le patrimoine de Hauts- de-seine Habitat -OPH (2 lots). Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-14 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020163
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. L'Estimation annuelle est de 40 000 eurosht soit 160 000 eurosht sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de Grand Paris Seine Ouest et de Suresnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur les Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de Grand Paris Seine Ouest et de Suresnes (lot 1)

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.

Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

L'Estimation annuelle est de 40 000 eurosht soit 160 000 eurosht sur 4 ans

Intitulé du lot: directions de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLICHY
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur les Direction de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLIHY (lot 2)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'Estimation annuelle est de 30 000 eurosht soit 120 000 eurosht sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: levallois-Perret
Informations complémentaires: les informations sont données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_986078.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :

- pour le lot 1 : 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

- Pour le lot 2 : 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.

Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.

les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020163 (2024-01-09)

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