assistance à maîtrise d'ouvrage : missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs (2 lots)
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur le patrimoine de Hauts- de-seine Habitat -OPH (2 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage : missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage : missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs (2 lots)
AMO Ascenseurs EXP
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur le patrimoine de Hauts- de-seine Habitat -OPH (2 lots).
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de Grand Paris Seine Ouest et de Suresnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur les Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON, de BAGNEUX, de Grand Paris Seine Ouest et de Suresnes (lot 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit...”
Informations complémentaires
le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L'Estimation annuelle est de 40 000 eurosht soit 160 000 eurosht sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“directions de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLICHY” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations...”
Description du marché
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des missions de contrôle de prestations d'exploitation des ascenseurs et des missions complètes de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux d'ascenseurs sur les Direction de Proximité de RUEIL-MALMAISON, de NANTERRE, de BOIS-COLOMBES et de CLIHY (lot 2)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit...”
Informations complémentaires
le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
L'Estimation annuelle est de 30 000 eurosht soit 120 000 eurosht sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les informations sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :
- pour le lot 1 : 150 000,00...”
le marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement de :
- pour le lot 1 : 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
- Pour le lot 2 : 150 000,00 euros (H.T.)., soit 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.
Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande.
les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-020163 (2024-01-09)