Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et d’assistance technique opérationnelle, destinées à renforcer les équipes de maîtrise d’ouvrage de VNF et de sa filiale Ports de Lorraine dans le cadre de la conduite et du pilotage de ses projets et opérations.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d’ouvrage et appui technique opérationnel pour le compte de Voies navigables de France
Reference number: 2611F012
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et d’assistance technique opérationnelle,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et d’assistance technique opérationnelle, destinées à renforcer les équipes de maîtrise d’ouvrage de VNF et de sa filiale Ports de Lorraine dans le cadre de la conduite et du pilotage de ses projets et opérations.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 20 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de renfort des équipes de maîtrise d’ouvrage de VNF, destinées à accompagner la conduite et le...”
Description du marché
Le présent lot n°1 a pour objet la réalisation de prestations de renfort des équipes de maîtrise d’ouvrage de VNF, destinées à accompagner la conduite et le pilotage des projets et opérations portés par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans ferme à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible deux...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans ferme à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible deux fois pour une durée d’un an, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire, soit sur site, dans les locaux de VNF, notamment au siège de Béthune ou au sein...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire, soit sur site, dans les locaux de VNF, notamment au siège de Béthune ou au sein de ses Directions territoriales ou de sa filiale Ports de Lorraine, ainsi le cas échéant, sur les sites des opérations concernées selon les modalités définies dans les marchés subséquents.
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Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle. L’accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R....”
Description des options
L’accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle. L’accord-cadre pourra faire l’objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique opérationnelle et de missions d’expertise, destinées à accompagner VNF...”
Description du marché
Le présent lot n°2 a pour objet la réalisation de prestations d’assistance technique opérationnelle et de missions d’expertise, destinées à accompagner VNF dans la conduite, le suivi et la sécurisation de ses projets et opérations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi sur la durée totale de l’accord-cadre. L’accord-cadre est attribué, pour chacun des lots, aux cinq (5) candidats (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, appréciées au regard des critères propres à chaque lot
“L’accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre VNF et sa filiale Ports de Lorraine conformément aux articles L. 2113-6 et...”
L’accord-cadre est passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre VNF et sa filiale Ports de Lorraine conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Il bénéficie aux deux membres du groupement, VNF agissant en qualité de coordonnateur.Les prestations sont exécutées soit à distance dans les locaux du titulaire, soit sur site, dans les locaux de VNF, notamment au siège de Béthune ou au sein de ses Directions territoriales ou de sa filiale Ports de Lorraine, ainsi que le cas échéant, sur les sites des opérations concernées selon les modalités définies dans les marchés subséquents. Pour tout renseignement complémentaire sur la consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande via le lien "Poser une question" figurant sur la page internet de la consultation sur le profil d'acheteur. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme PLACE, le candidat est invité à contacter le service "Support en ligne" PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 063-220208 (2026-03-27)