assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ansm

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché public a pour objet la réalisation d'études d'architecture d'entreprise sur les projets européens du domaine de la santé et pour le compte de l'ansm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ascensio

Qui ?

• Agce nal de secu medicament prod sante

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2023-091-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

le présent marché public a pour objet la réalisation d'études d'architecture d'entreprise sur les projets européens du domaine de la santé et pour le compte de l'ansm

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351635&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447773
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'" Assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ansm ". Ces études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du système d'information de l'ansm. Les aspects techniques ne font pas l'objet du présent marché public. Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment : - prendre en charge la veille sur le portefeuille de projets IT européens, - mesurer l'impact des projets IT européens sur le SI de l'ansm, à travers la formalisation d'études d'architecture d'entreprise, - accompagner l'ansm dans ses projets d'intégration des projets européens

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351635&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 140-447773 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794588
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-447773
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: ascensio
Adresse postale: 1025 avenue Henri Becquerel 10 Parc Club du Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ascensio.fr 🌏
Valeur totale du marché: 527 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 251-794588 (2023-12-27)

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