assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ansm

Avis de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2351635&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation d'études d'architecture d'entreprise sur les projets européens du domaine de la santé et pour le compte...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'" Assistance à Maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-22 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-447773 (2023-07-19)