Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appui aux activités techniques pour la réalisation de la Tranche 1 du projet Cigéo - Mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

L'objectif de la prestation est d'apporter un appui opérationnel sur les activités d'ingénierie menées pour le projet Cigéo nécessaires pendant la phase de préparation de la réalisation de la tranche 1 du projet, et la phase d'instruction de la demande d'autorisation de création (DAC). La prestation couvre, par l'intermédiaire de 3 lots, les différents domaines techniques nécessaires à la conception de l'installation Cigeo, tels que l'installation générale, le génie civil, les process mécaniques, les réseaux fluides et ventilation, les courants faibles et forts industriels, le contrôle commande, ainsi que les activités nécessaires à l'intégration technique des différentes disciplines précitées. La préparation de la construction, la mise en service et de l'exploitation de l'installation sont également concernées. Les différentes missions seront contractualisées subséquemment à l'accord-cadre et mobiliseront les compétences d'intervenants spécialisés dans les domaines listés ci-avant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Andra

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: CGRPFADAC230015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146116307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2285336&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332687
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'une assistance en ligne. Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure d'appel d'offres restreint doivent transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) (cf. documents disponibles sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Domaine Installation générale, Génie civil et Mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le domaine de l'Installation générale désigne les activités relatives à l'agencement dans l'installation de tous les composants physiques : équipements, réseaux (fluides, ventilation, électriques CFO et CFI), accès, génie civil, dans le respect des exigences techniques et réglementaires.Le domaine Génie civil désigne les activités relatives à la conception et à la construction des bâtiments de surface et des ouvrages souterrains.Le domaine Mécanique concerne les activités de conception, fabrication, montage et mise en service des divers équipements mécaniques de l'installation, ainsi que les activités process dans le cas de la manutention.Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Domaine Process Fluides, Ventilation, Courants Faibles Industriels, Courants Forts, Contrôle Commande
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les activités de conception, montage, développement et de préparation de l'exploitation des process fluides, de ventilation, de systèmes d'alimentation électriques et des systèmes de pilotage et surveillance des installations (radioprotection, détection et protection incendie, système de supervision, architecture réseaux, vidéosurveillance...).Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Domaine intégration technique et coordination
Numéro du lot: 3
Brève description:

Activités d'intégration et de coordination technique. Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC230015 (cf. annexe disponible sur PLACE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 7
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-références ciblées et datant des trois dernières années;-état quantitatif des effectifs dédiés annuellement et description synthétique des différents types de profils déployés;

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Philippe GAUTHIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 106-332687 (2023-05-31)

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