Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appui aux activités techniques pour la réalisation de la Tranche 1 du projet Cigéo - Mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires
L'objectif de la prestation est d'apporter un appui opérationnel sur les activités d'ingénierie menées pour le projet Cigéo nécessaires pendant la phase de préparation de la réalisation de la tranche 1 du projet, et la phase d'instruction de la demande d'autorisation de création (DAC). La prestation couvre, par l'intermédiaire de 3 lots, les différents domaines techniques nécessaires à la conception de l'installation Cigeo, tels que l'installation générale, le génie civil, les process mécaniques, les réseaux fluides et ventilation, les courants faibles et forts industriels, le contrôle commande, ainsi que les activités nécessaires à l'intégration technique des différentes disciplines précitées. La préparation de la construction, la mise en service et de l'exploitation de l'installation sont également concernées. Les différentes missions seront contractualisées subséquemment à l'accord-cadre et mobiliseront les compétences d'intervenants spécialisés dans les domaines listés ci-avant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appui aux activités techniques pour la réalisation de la Tranche 1 du projet Cigéo - Mise en place d'un accord cadre à...”
Titre
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appui aux activités techniques pour la réalisation de la Tranche 1 du projet Cigéo - Mise en place d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires
CGRPFADAC230015
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'objectif de la prestation est d'apporter un appui opérationnel sur les activités d'ingénierie menées pour le projet Cigéo nécessaires pendant la phase de...”
Brève description
L'objectif de la prestation est d'apporter un appui opérationnel sur les activités d'ingénierie menées pour le projet Cigéo nécessaires pendant la phase de préparation de la réalisation de la tranche 1 du projet, et la phase d'instruction de la demande d'autorisation de création (DAC). La prestation couvre, par l'intermédiaire de 3 lots, les différents domaines techniques nécessaires à la conception de l'installation Cigeo, tels que l'installation générale, le génie civil, les process mécaniques, les réseaux fluides et ventilation, les courants faibles et forts industriels, le contrôle commande, ainsi que les activités nécessaires à l'intégration technique des différentes disciplines précitées. La préparation de la construction, la mise en service et de l'exploitation de l'installation sont également concernées. Les différentes missions seront contractualisées subséquemment à l'accord-cadre et mobiliseront les compétences d'intervenants spécialisés dans les domaines listés ci-avant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine Installation générale, Génie civil et Mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le domaine de l'Installation générale désigne les activités relatives à l'agencement dans l'installation de tous les composants physiques : équipements,...”
Description du marché
Le domaine de l'Installation générale désigne les activités relatives à l'agencement dans l'installation de tous les composants physiques : équipements, réseaux (fluides, ventilation, électriques CFO et CFI), accès, génie civil, dans le respect des exigences techniques et réglementaires.Le domaine Génie civil désigne les activités relatives à la conception et à la construction des bâtiments de surface et des ouvrages souterrains.Le domaine Mécanique concerne les activités de conception, fabrication, montage et mise en service des divers équipements mécaniques de l'installation, ainsi que les activités process dans le cas de la manutention.Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-références ciblées et datant des trois dernières années;-état quantitatif des effectifs dédiés annuellement et description synthétique des différents types...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-références ciblées et datant des trois dernières années;-état quantitatif des effectifs dédiés annuellement et description synthétique des différents types de profils déployés;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Domaine Process Fluides, Ventilation, Courants Faibles Industriels, Courants Forts, Contrôle Commande” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les activités de conception, montage, développement et de préparation de l'exploitation des process fluides, de ventilation, de systèmes...”
Description du marché
Ce lot concerne les activités de conception, montage, développement et de préparation de l'exploitation des process fluides, de ventilation, de systèmes d'alimentation électriques et des systèmes de pilotage et surveillance des installations (radioprotection, détection et protection incendie, système de supervision, architecture réseaux, vidéosurveillance...).Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine intégration technique et coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Activités d'intégration et de coordination technique. Voir complément d'informations sur les missions de ce lot en annexe disponible sur PLACE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée au chapitre 3.1 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) référencé CGRPFADAC230015 (cf. annexe disponible sur PLACE).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence...”
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'une assistance en ligne. Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE. L'ensemble des opérateurs économiques souhaitant prendre part à la procédure d'appel d'offres restreint doivent transmettre à l'ANDRA un engagement de confidentialité selon les modalités définies aux chapitres 3.4 du règlement particulier d'appel d'offres restreint (RPAO) (cf. documents disponibles sur PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Département Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 106-332687 (2023-05-31)