assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi technique du LDA 13

conseil Departementa des Bouches-Du R

le marché a pour objet un ensemble de prestations réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi technique, l'organisation et le suivi de la maintenance préventive et corrective, le suivi des dossiers réglementaires, la programmation de travaux et la conduite d'opération pour le Laboratoire départemental d'analyses (LDA 13) situé au Technopôle de Château-Gombert - 29 rue Frédéric Joliot-Curie - 13013 Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tpf ingenierie

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 2023-0172
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510716&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346521
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il est conclu pour la partie bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros. Le montant prévisionnel estimatif annuel alloué à la partie à prix unitaires est de 2 500 euros (H.T.). Le montant prévisionnel estimatif alloué à la partie à prix forfaitaire est de 29 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 31 450 EUR 💰
Brève description:

assistance technique pour la planification et de la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône

Valeur estimée hors TVA: 125 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Description des options: option, au sens du droit européen, signifie reconduction en droit français
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

laboratoire départemental d'analyses (LDA 13) - technopôle de Château-Gombert - 29 rue Frédéric Joliot-Curie - 13013 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesattestation sur l'honneur d'indépendance totale vis-à-vis de tout fournisseur ou distributeur d'énergie, de tout constructeur ou fournisseur de matériel et de tout prestataire de maintenance multi technique (utiliser la trame jointe à cet effet)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste de références datant de trois ans au plus correspondant à l'objet du marché (mission d'amo : assistance et gestion technique pour le suivi de contrats d'exploitation multi technique concernant des établissements recevant du Public et contenant des locaux de Travail) et mentionnant la nature de l'ouvrage, le lieu, l'objet précis et détail des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif, n'engageant pas le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510716&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le cas échéant, le renouvellement aura lieu à l'issue de la clôture de l'accord-cadre (4 années)

publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0172

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-346521 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702941
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-346521
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations : 40 %2-Valeur technique : 60 %2.1- nombre d'heures mensuelles de présence sur le site du LDA 13 : 20 %2.2- description de la méthodologie de la mission : 20 %2.3- délai de disponibilité pour assistance : 20 % Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20.Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.La valeur totale du marché indiquée dans la rubrique V.2.4) comprendle montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi technique du LDA 13

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: tpf Ingénierie
Adresse postale: immeuble Le Balthazar 2 quai d'arenc BP 60025
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 121 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 223-702941 (2023-11-15)

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