le marché a pour objet un ensemble de prestations réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi technique, l'organisation et le suivi de la maintenance préventive et corrective, le suivi des dossiers réglementaires, la programmation de travaux et la conduite d'opération pour le Laboratoire départemental d'analyses (LDA 13) situé au Technopôle de Château-Gombert - 29 rue Frédéric Joliot-Curie - 13013 Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi technique du LDA 13
2023-0172”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“le marché a pour objet un ensemble de prestations réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion technique et le...”
Brève description
le marché a pour objet un ensemble de prestations réalisées dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi technique, l'organisation et le suivi de la maintenance préventive et corrective, le suivi des dossiers réglementaires, la programmation de travaux et la conduite d'opération pour le Laboratoire départemental d'analyses (LDA 13) situé au Technopôle de Château-Gombert - 29 rue Frédéric Joliot-Curie - 13013 Marseille
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“laboratoire départemental d'analyses (LDA 13) - technopôle de Château-Gombert - 29 rue Frédéric Joliot-Curie - 13013 Marseille”
Description du marché:
“assistance technique pour la planification et de la sectorisation des collèges des Bouches du Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option, au sens du droit européen, signifie reconduction en droit français
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il est conclu pour la partie bons de commande sans minimum et avec un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Il est conclu pour la partie bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros. Le montant prévisionnel estimatif annuel alloué à la partie à prix unitaires est de 2 500 euros (H.T.). Le montant prévisionnel estimatif alloué à la partie à prix forfaitaire est de 29 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesattestation sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesattestation sur l'honneur d'indépendance totale vis-à-vis de tout fournisseur ou distributeur d'énergie, de tout constructeur ou fournisseur de matériel et de tout prestataire de maintenance multi technique (utiliser la trame jointe à cet effet)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste de références datant de trois ans au plus correspondant à l'objet du marché (mission d'amo : assistance et gestion technique pour le suivi de contrats d'exploitation multi technique concernant des établissements recevant du Public et contenant des locaux de Travail) et mentionnant la nature de l'ouvrage, le lieu, l'objet précis et détail des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif, n'engageant pas le pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le cas échéant, le renouvellement aura lieu à l'issue de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le cas échéant, le renouvellement aura lieu à l'issue de la clôture de l'accord-cadre (4 années)
“publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2023-0172
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-346521 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi technique du LDA 13”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-346521
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0172
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la gestion technique et le suivi de l'exploitation multi technique du LDA 13”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tpf Ingénierie
Adresse postale: immeuble Le Balthazar 2 quai d'arenc BP 60025
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.tpf-i.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 584 💰
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations : 40 %2-Valeur technique : 60 %2.1- nombre...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations : 40 %2-Valeur technique : 60 %2.1- nombre d'heures mensuelles de présence sur le site du LDA 13 : 20 %2.2- description de la méthodologie de la mission : 20 %2.3- délai de disponibilité pour assistance : 20 % Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20.Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.La valeur totale du marché indiquée dans la rubrique V.2.4) comprendle montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 223-702941 (2023-11-15)