assistance à maîtrise d'ouvrage - accompagnement de l'epaps sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement

EPA Paris Saclay

le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'etablissement Public d'aménagement de Paris-Saclay (Epaps) sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement.Lieu d'exécution : Zac de Moulon, Zac de Corbeville, Zac du quartier de l'ecole Polytechnique, Zac Satory Ouest, le Quartier des Savoirs à Guyancourt, le quartier Freyssinet à Trappes et Montigny le Bretonneux, le secteur du Christ de Saclay sur la commune de Saclay.Caractéristiques principales : les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REETER

Qui ?

• EPA Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-20	Avis de marché
2025-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23fs-0018-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451642
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu sans montant ou volume minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: epa Paris-Saclay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-451642 (2023-07-20)

Avis d'attribution de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Accompagnement de l'EPAPS sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement
Numéro de référence: 23FS-0018-Q
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPAPS) sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement. Lieu d'exécution : ZAC de Moulon, ZAC de Corbeville, ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique, ZAC Satory Ouest, le Quartier des Savoirs à Guyancourt, le quartier Freyssinet à Trappes et Montigny le Bretonneux, le secteur du Christ de Saclay sur la commune de Saclay. Caractéristiques principales : les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1325380
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202400027
Date de conclusion du contrat: 2024-08-30 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Accompagnement de l'Epaps sur la programmation et le développement des activités commerciales, servicielles et productives au sein des opérations d'aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 373 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REETER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Reeter
Numéro d'enregistrement national: 1325380-1-0-1
Adresse postale: 118 Bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris 11
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.madry@reeter.fr 📧
Téléphone: 0761186555 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 62656
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: 0164543650 📞
Fax: 0169861148 📠
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 451642-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C1BF3439-DF7A-56CD-1B29BA62777FAF8A
Région: Yvelines 🏙️
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1BF3420-F997-0C0A-23B47880AEF4D076
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2025/S 028-088690 (2025-02-07)

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