assistance à Maître d'ouvrage pour la préparation et le suivi d'exécution d'un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l'arbois à Aix-En-Provence

metropole d aix marseille provence

le marché porte sur la préparation ainsi que le suivi de l'exécution d'un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l'arbois, tel que défini par la directive européenne 2012/27/ue relative à l'efficacité énergétique et conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux CPE du 24 juillet 2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas plb energie conseil

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-07-07	Informations complémentaires
2024-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 72230116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliqueentreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507267&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356321
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

marché de quatre (4) ans à Prix Global et Forfaitaire estimé à 86 500 euros HT sur la durée totale du marché y compris la reconduction.1ère période (4 ans) : Prix Global et Forfaitaire estimé à 62 500 euros HtEn cas de reconduction - 2ème période (4 ans) : Prix Global et Forfaitaire estimé à 24 000 euros (H.T.). La reconduction du marché portera uniquement sur le suivi annuel de l'exécution du CPE

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 500 EUR 💰
Brève description:

le marché portera sur :I - la préparation des pièces écrites (administratives et techniques) nécessaires à l'établissement d'un Dossier de Consultation des Entreprises pour la passation d'un contrat de type P1-P2-P3 des installations suivantes : 1 - chauffage / Climatisation2 - production Eau Chaude Sanitaire3 - traitement de l'eau4 - traitement d'air par CTA et réseaux5 - ventilation Mécanique Contrôlée6 - réseaux de distribution et terminauxii - appel à la concurrence, établissement du Rapport d'analyse des Candidatures et des Offres et toutes demandes de précisions nécessaires auprès des candidats, ainsi que la modification du RACO en cas de négociation et ce jusqu'à la notification du CPE.III- le suivi de l'exécution du marché, dont notamment : 1 - gestion de l'énergie ; Gaz Naturel, Electricité2 - la bonne exécution du contrat d'exploitation des installations relevant du Génie Climatique, confié à une entreprise spécialisée.3 - assistance technique4 - missions à vacationsla description exhaustive du besoin figure au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 86 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le titulaire assurera une assistance technique auprès du Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas où, durant le contrat de performance énergétique, de nouvelles installations devraient y être intégrées, l'assistance du titulaire sera requise à chaque étape du projet pour s'assurer de la bonne exécution du CPE sur l'exploitation des installations, confiée à une entreprise spécialisée

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: technopôle de l'arbois, Avenue Louis Philibert à Aix en Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément au I.De l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- L'Indication des titres professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: aix-En-Provence
Informations complémentaires: date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507267&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: cs 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant total de la décomposition du Prix global et Forfaitaire (Dpgf) en (T.T.C.), période 1 et période 2 comprises. Le critère 2 valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (40%) : Adéquation de l'équipe dédiée au marché avec l'ensemble des prestations décrites du marché au vu de la composition de l'équipe et des qualifications, titres d'études et expériences des intervenants. Sous-Critère 2 (60 %): Pertinence de la méthodologie pour réaliser les estimations et le suivi annuel du contrat CPE à travers les modalités de contrôles proposées et les documents de gestion du suivi. Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (5 %): Pertinence des mesures mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations.La visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. La visite s'effectuera sur rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.- Contact : Métropole Aix-Marseille-Provence, Service réseau technopôles- téléphone : 04 86 91 34 14- courriel : christine.chauvin@ampmetropole.fr L'Envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 4984354000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 115-356321 (2023-06-13)

Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420677
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-356321
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-420677 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maître d'Ouvrage pour la préparation et le suivi d'exécution d'un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence
Numéro de référence: 72230116
Brève description:

Assistance à Maître d'Ouvrage pour la préparation et le suivi d'exécution d'un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 77 560 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Z240345F00
Description du marché:

Le présent marché a pour objet une Assistance à Maître d'Ouvrage pour la préparation et le suivi d'exécution d'un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence, sis, Avenue Louis Philibert à Aix en Provence, tel que défini par la directive européenne 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique et conformément aux dispositions de l'arrêté relatif aux CPE du 24 juillet 2020

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intitulé du sous-critère technique 1 : Adéquation de l'équipe dédiée au marché avec l'ensemble des prestations décrites du marché au vu de la composition de l'équipe et des qualifications, titres d'études et expériences des intervenants Intitulé du sous-critère technique 2 Pertinence de la méthodologie pour réaliser les estimations et le suivi annuel du contrat CPE à travers les modalités de contrôles proposées et les documents de gestion du suivi.
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z240345F00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-28 📅
Titre: Assistance à Maître d'Ouvrage pour la préparation et le suivi d'exécution d'un Contrat de Performance Energétique sur le patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE PLB ENERGIE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Plb energie conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas plb energie conseil
Numéro d'enregistrement national: 41510770500022
Adresse postale: Immeuble Le Mansard bât C, du 8 Mai 13090
Code postal: 13090
Commune postale: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@plbenergieconseil.fr 📧
Téléphone: 0442957790 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 200 054 807 00017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2024/S 103-316005 (2024-05-27)

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