l'Accord-Cadre concerne la réalisation, pour le compte d'île-de-france Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'île-de-france Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Ces actions de communication sont réalisées en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et opérations connexes, et dans le cadre d'acquisitions foncières portées par Île-De-France Mobilités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la mise en oeuvre d'enquêtes publiques et à la communication légale d'opérations annexes ou connexes pour Ile-De-France Mobilités
2023-076”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la réalisation, pour le compte d'île-de-france Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la réalisation, pour le compte d'île-de-france Mobilités, de toutes les opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires réalisées dans le cadre des projets d'investissement d'île-de-france Mobilités et en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et les opérations annexes ou connexes. Ces actions de communication sont réalisées en vue de l'organisation et du suivi des enquêtes publiques et opérations connexes, et dans le cadre d'acquisitions foncières portées par Île-De-France Mobilités
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“l'Accord-Cadre se décompose essentiellement en 6 grandes missions : - mission 1 : le cadrage de la mission et l'accompagnement de l'équipe projet ;- mission...”
Description du marché
l'Accord-Cadre se décompose essentiellement en 6 grandes missions : - mission 1 : le cadrage de la mission et l'accompagnement de l'équipe projet ;- mission 2 : la publication des annonces légales dans la presse ;- mission 3 : la conception et la fabrication des affiches et panneaux ;- mission 4 : l'affichage (affiches et panneaux) et son contrôle ;- mission 5 : la gestion des registres et dossiers d'enquête ;- mission 6 : le contrôle d'huissier dans le cadre de procédures foncières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible une (1) fois pour la période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. Toutefois, en cas d'atteinte du...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible une (1) fois pour la période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à prix unitaires, indiqués au BPU. Il est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il donne lieu à l'émission de bons de commandes. Il est...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à prix unitaires, indiqués au BPU. Il est mono-attributaire et n'est pas alloti. Il donne lieu à l'émission de bons de commandes. Il est conclu sur la base d'un montant minimum global de 150 000 euro(s) HT et d'un montant maximum global de 800 000 euro(s) HT pour la durée globale maximum de l'accord-cadre qui est de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat remettra, à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat remettra, à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient au candidat de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.Sinon, le candidat devra fournir les documents suivants : Une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (une par membre du groupement) ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; une Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ; Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "Sipsi " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ; Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; Une attestation d'assurance à jour couvrant la responsabilité civile générale et professionnelle (Rcp) du candidat (ou de chacun des membres du groupement) ; la Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une Liste des moyens matériels dont le candidat individuel ou le groupement dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter...”
Liste et brève description des règles et critères
pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Précisions complémentaires sur la sous-traitance : cf. Article 6.2 du règlement de la consultation
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Dépôts et garanties exigés:
“conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice, au fur et à mesure des besoins et selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice, au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées au CCAP. Les prix sont unitaires et sont indiqués à l'annexe 6 de l'acte d'engagement (Ae), le Bordereau de prix unitaires (Bpu). Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice, au fur et à mesure des besoins et selon les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de l'accord-cadre est subordonnée à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice, au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées au CCAP. Le montant minimum de l'accord-cadre pour la période initiale de 24 mois est de 75 000 euro(s) HT et le montant maximum pour cette même période est de 400 000 euro(s) (H.T.). La période est reconductible une fois maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège d'ile-de-france Mobilités
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelé par anticipation de l'arrivée de son terme (en fonction de sa date de notification)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles :Avant la signature du marché :-Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles :Avant la signature du marché :-Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :- un référé contractuel (art.l.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 251-794580 (2023-12-27)