Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure
Département de l'Eure
L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure. Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-03 | Avis de marché |
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235990 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure
Numéro de référence:
PPP1IG-580/6114/DM25055
Brève description:
L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure.
Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
DM25055_1
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché comporte trois reconductions.
Chaque reconduction a une durée de douze (12) mois.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national:
22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235990 (2026-04-03)
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-01 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 01/06/26 (14.00)
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ed37ab3-7869-442e-9c4a-53034e411380-01
Source: OJS 2026/S 093-333782 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP1IG-580/6154/DM25055
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-01 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-01 14:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 01/06/26 (14.00)
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés :
- Ajustement de la pondération des sous-critères composant le critère "Conditions d'exécution" de la valeur technique Les documents du marché ont été modifiés le 13/05/26.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4ed37ab3-7869-442e-9c4a-53034e411380-01
Source: OJS 2026/S 093-333782 (2026-05-13)
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