L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure. Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR.
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la maitrise d'oeuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure
Numéro de référence: PPP1IG-580/6114/DM25055
Brève description:
“L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure.
Le périmètre des...”
Brève description
L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure.
Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure.
Le périmètre des...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure.
Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Département de l'Eure”
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr📧
Téléphone: +33 232315050📞
URL: https://eureennormandie.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 235583500📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235990 (2026-04-03)