ASSISTANCE A LA GESTION DES SOURCES DE RAYONNEMENTS DU CEA MARCOULE

CEA Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion des sources de rayonnements du CEA MARCOULE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• CEA Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B23/05667/NR
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de gestion des sources de rayonnements du CEA MARCOULE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés et Achats - Bureau Achat Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-Sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: noe.roche2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796636 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-28 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024538
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations fermes:

Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes:

- Poste 1 : Gestion des approvisionnements de sources radioactives :

o Certificats et bilans à transmettre à l’IRSN/UES,

o Vérifications internes avant utilisation des sources,

o Autorisations de distribution des fournisseurs de sources radioactives, / Suivi et mise à jour du recueil de l’ensemble des autorisations de détention, de distribution et, le cas échéant, d’importation des fournisseurs autorisés pour le CEA Marcoule,

o Réalisation de bilans mensuels et annuels,

- Poste 2 : Gestion des mouvements de sources,

- Poste 3 : Suivi des vérifications réglementaires,

- Poste 4 : Demandes de prolongation,

- Poste 5 : Reprise des sources sans emploi,

- Poste 6 : Autorisation d’utilisation des sources par des entreprises extérieures,

- Poste 7 : Inventaire annuel,

- Poste 8 : Dossiers de demande d’autorisation de détention et d’utilisation des Générateurs Electrique de Rayonnements ionisants (GERI),

- Poste 9 : Mise à jour des différents supports permettant la gestion des sources,

- Poste 10 : Enregistrements, classement et archivage,

- Poste 11 : Réalisation de tâches à caractère de support aux installations comprenant :

o L’assistance aux installations,

o La rédaction de documents supports.

- Poste 12 : Veille réglementaire,

Prestations optionnelles:

Le titulaire a à sa charge les prestations optionnelles suivantes:

- Option 1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (4ème année).

- Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (5ème année).

PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP):

Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

"Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"

2. Se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider."

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019
Contact
Point de contact: Noé ROCHE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché en mai 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2024/S 010-024538 (2024-01-10)

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