Description du marché
Prestations fermes:
Le titulaire a à sa charge les prestations fermes suivantes:
- Poste 1 : Gestion des approvisionnements de sources radioactives :
o Certificats et bilans à transmettre à l’IRSN/UES,
o Vérifications internes avant utilisation des sources,
o Autorisations de distribution des fournisseurs de sources radioactives, / Suivi et mise à jour du recueil de l’ensemble des autorisations de détention, de distribution et, le cas échéant, d’importation des fournisseurs autorisés pour le CEA Marcoule,
o Réalisation de bilans mensuels et annuels,
- Poste 2 : Gestion des mouvements de sources,
- Poste 3 : Suivi des vérifications réglementaires,
- Poste 4 : Demandes de prolongation,
- Poste 5 : Reprise des sources sans emploi,
- Poste 6 : Autorisation d’utilisation des sources par des entreprises extérieures,
- Poste 7 : Inventaire annuel,
- Poste 8 : Dossiers de demande d’autorisation de détention et d’utilisation des Générateurs Electrique de Rayonnements ionisants (GERI),
- Poste 9 : Mise à jour des différents supports permettant la gestion des sources,
- Poste 10 : Enregistrements, classement et archivage,
- Poste 11 : Réalisation de tâches à caractère de support aux installations comprenant :
o L’assistance aux installations,
o La rédaction de documents supports.
- Poste 12 : Veille réglementaire,
Prestations optionnelles:
Le titulaire a à sa charge les prestations optionnelles suivantes:
- Option 1 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (4ème année).
- Option 2 : Prolongation des prestations pour une année supplémentaire (5ème année).
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP):
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.