Assistance à la gestion de la mobilité internationale

Aeroports de Paris

La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s'adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale.
Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise.
Cette consultation comporte 6 lots.
Chaque lot sera mono-attributaire.
Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: SPA20306
Brève description:

La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s'adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale. Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise. Cette consultation comporte 6 lots. Chaque lot sera mono-attributaire. Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93260
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: fabienne.gilat@adp.fr 📧
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603837
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références). La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise.

Cette consultation comporte 6 lots.

Chaque lot sera mono-attributaire.

Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.

Valeur totale estimée: 2 884 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: calcul de package de rémunération
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce 1er lot concerne le calcul de package de rémunération pour les salariés envoyés en mission à l'international (fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, logement, cotisations sociales pays d'accueil, estimation de la fiscalité dans le pays d'accueil). Ce lot sera mono-attributaire.

Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an.

Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP International.

Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:

- la fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, coût du logement et de façon générale tout autre indice international utile au calcul du package de rémunération,

- la mise à disposition d'un simulateur intégrant les données permettant de réaliser le calcul du package de rémunération en fonction des pays concernés ou les capacités de simulation adaptées,

- un consultant/une hotline disponible pour répondre à des questions précises sur le calcul fourni par le simulateur

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

Description des options:

Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an

Informations complémentaires:

Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).

La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Lot 2: assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l'entreprise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce 2ème lot concerne une assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l'entreprise (aide au salarié pour calcul des impôts et respect des obligations déclaratives, aide à l'entreprise pour les obligations et calculs fiscaux, les obligations contractuelles en cas d'implantation, rédaction de modèles de contrats selon les pays).

Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:

- toute étude et justification de choix d'un statut pour le salarié au regard…

… du droit du travail,

… de la sécurité sociale,

- réalisation d'entretiens au départ du pays d'origine et/ou d'arrivée avec le salarié expatrié et/ou impatrié afin de lui communiquer toutes les informations relatives à ses obligations fiscales dans le cadre de sa mobilité internationale,

- conseils relatifs à la détermination de la résidence fiscale en fonction de la situation personnelle du salarié et aux possibilités d'optimisation fiscales rendues possibles par la législation,

- assistance du salarié dans le calcul de ses impôts personnels et le respect de ses obligations déclaratives,

- aide à la réalisation ou réalisation des calculs fiscaux nécessaires dans le cadre de la politique fiscale décidée par l'entreprise,

- conseil dans le cas de la mise en place d'un «split payroll» et des obligations fiscales et sociales qui y sont attachées,

- conseil relatif aux obligations contractuelles du salarié en cas d'implantation dans un pays avec ou sans structure existante,

- conseil dans la rédaction, ou rédaction de modèles de contrats et d'avenants selon le pays d'arrivée,

- pour les cas particuliers ou complexes, confirmation fiscale de l'étude de package au moment de sa finalisation et de la rédaction de contrat (notamment sur les impôts à déduire),

- un réseau (du titulaire ou de prestataires travaillant avec le titulaire) suffisamment étendu pour répondre à nos attentes avec réactivité.

Valeur estimée hors TVA: 945 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Intitulé du lot: Assistance pour le déménagement des impatriés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce 3ème lot concerne une assistance pour le déménagement des impatriés (gestion du déménagement du pays d'origine au logement en France). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif aura pour objectifs d'assister le salarié impatrié dans ses démarches de déménagements.

Il est attendu du titulaire qu'il effectue notamment les prestations suivantes:

- rechercher au moins 3 prestataires de déménagement, dont les tarifs et services sont conformes à la politique de mobilité internationale de la maison mère et sa filiale ADP international,

- recherche du meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des impatriés,

- conseille, accompagne et sait être disponible pour les impatriés,

- coordonne le déménagement du début à la fin (porte à porte).

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et de ses filiales.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil et service pour l'immigration et le logement des impatriés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce 4ème lot a pour objet une mission de conseil et service pour l'immigration et le logement des impatriés (recherche de logement pour l'impatrié et aide dans les démarches administratives entre le pays d'origine et la France). Ce lot sera mono-attributaire.

Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international.

Le dispositif aura pour objectifs d'aider le salarié impatrié dans ses démarches d'immigration et de l'assister dans sa recherche de logement.

Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:

- toute information, conseil et assistance d'Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d'immigration en France. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d'immigration pour le salarié. Les formalités d'immigration incluent la sécurité sociale et l'obtention du permis de conduire si

besoin,

- recherche de logement pour le salarié impatrié et accompagnement de ce dernier jusqu'à la signature du bail, en s'assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que la maison mère et sa filiale ADP International ne seront pas toujours signataires du bail,

- utilisation d'une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

Description des options:

Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.

Intitulé du lot: Assistance pour le déménagement des expatriés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce 5ème lot concerne une mission d'assistance pour le déménagement des expatriés (gestion du déménagement de la France au logement dans le pays d'accueil). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an

Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif déployé par le titulaire aura pour objectifs d'assister le salarié expatrié dans ses démarches de déménagements. Il est attendu du titulaire qu'il effectue notamment les prestations suivantes:

- rechercher le meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des expatriés,

- conseiller, accompagner et se rendre disponible pour les expatriés en cas de questions/besoin,

- coordonner le déménagement du début à la fin (porte à porte).

Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.

Valeur estimée hors TVA: 862 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.

Description des options:

Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.

Intitulé du lot: Conseil et service pour l'immigration et le logement des expatriés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce 6ème lot concerne une mission de conseil et service pour l'immigration et le logement des expatriés (recherche de logement pour l'expatrié et aide dans les démarches administratives entre la France et le pays d'accueil). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif aura pour objectifs d'aider le salarié expatrié dans ses démarches d'immigration et de l'assister dans sa recherche de logement. Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:

- toute information, conseil et assistance d'Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d'immigration dans les pays concernés. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d'immigration pour le salarié. Les formalités d'immigration incluent l'affiliation à la sécurité sociale, au service des impôts et l'obtention du permis de conduire si besoin,

- recherche de logement pour le salarié expatrié et accompagnement de ce dernier jusqu'à la signature du bail, en s'assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que le bail sera, sauf cas exceptionnel, au nom de l'expatrié, — conseil sur le budget et les quartiers, ainsi que l'émission d'un devis global (incluant les frais facturés liés à l'agent local),

- utilisation d'une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,

- garantir un interlocuteur dans l'agence, qui maîtrise l'anglais, afin de faciliter la gestion quotidienne. En cas d'impossibilité, le titulaire jouera ce rôle d'interface entre l'expatrié et l'agence. Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, contraintes …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales

Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire et sur les sites d'Aéroports de Paris et ses…

… filiales

… filiales.

Les locaux du titulaire et les sites d'Aéroports de Paris et ses filiales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Extrait de K-bis de moins de 3 mois

- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/ 576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions

du §26 de ce règlement ; ce document est à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 5 à 10 pages maxi présentant les éléments indiqués au II.2.9 de l'avis de marché).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties demandées au III.1.2 et III.1.3 de chaque lot. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur au nombre indiqué pour chaque lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Les documents

à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, le dossier technique et et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 à 10 pages de références détaillées à transmettre).

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

… transmettre)

… transmettre).

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.

La consultation s'exerce en deux phases :

-Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE pour chaque lot dans lequel le candidat souhaite soumissionner

Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

-Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.

Le nombre de candidats est limité à 6 candidats maximum par lot

Le montant maximum du marché défini et détaillé au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP .Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le dossier de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5ans).Recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Source: OJS 2023/S 193-603837 (2023-10-02)

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