La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s'adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale.
Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise.
Cette consultation comporte 6 lots.
Chaque lot sera mono-attributaire.
Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la gestion de la mobilité internationale
SPA20306
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de...”
Brève description
La demande porte sur l'accompagnement de l'ambition du groupe comprenant Aéroport de Paris (SA) et ses filiales à favoriser la mobilité internationale de collaborateurs cadres et non cadres pour des missions de longue ou de plus courte durée. Afin d'être en mesure d'accompagner efficacement les collaborateurs candidats à la mobilité internationale, la direction des ressources humaines souhaite s'adjoindre les services de partenaires spécialisés dans la gestion de la mobilité internationale.
Les objectifs visés à travers cette collaboration sont les suivants: réactivité, fiabilité et sécurisation juridique, sociale et fiscale, communication claire auprès des salariés de la société concernés, optimisation des coûts pour l'entreprise.
Cette consultation comporte 6 lots.
Chaque lot sera mono-attributaire.
Les candidats peuvent transmettre une candidature pour un ou plusieurs lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 884 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: calcul de package de rémunération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire et sur les sites d'Aéroports de Paris et ses filiales”
Description du marché:
“Ce 1er lot concerne le calcul de package de rémunération pour les salariés envoyés en mission à l'international (fourniture des indices coût de vie, qualité...”
Description du marché
Ce 1er lot concerne le calcul de package de rémunération pour les salariés envoyés en mission à l'international (fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, logement, cotisations sociales pays d'accueil, estimation de la fiscalité dans le pays d'accueil). Ce lot sera mono-attributaire.
Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an.
Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP International.
Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:
- la fourniture des indices coût de vie, qualité de vie, coût du logement et de façon générale tout autre indice international utile au calcul du package de rémunération,
- la mise à disposition d'un simulateur intégrant les données permettant de réaliser le calcul du package de rémunération en fonction des pays concernés ou les capacités de simulation adaptées,
- un consultant/une hotline disponible pour répondre à des questions précises sur le calcul fourni par le simulateur
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 5 à 10 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an” Description
Informations complémentaires:
“Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de...”
Informations complémentaires
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les quantités estimées figurent dans le dossier de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l'entreprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire et sur les sites d'Aéroports de Paris et ses filiales.”
Description du marché:
“Ce 2ème lot concerne une assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l'entreprise (aide au salarié pour calcul des impôts et respect...”
Description du marché
Ce 2ème lot concerne une assistance sur les aspects fiscaux et sociaux pour le salarié et l'entreprise (aide au salarié pour calcul des impôts et respect des obligations déclaratives, aide à l'entreprise pour les obligations et calculs fiscaux, les obligations contractuelles en cas d'implantation, rédaction de modèles de contrats selon les pays).
Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Les prestations du titulaire devront notamment intégrer les points suivants:
- toute étude et justification de choix d'un statut pour le salarié au regard du droit du travail,
- toute étude et justification de choix d'un statut pour le salarié au regard de la sécurité sociale,
- réalisation d'entretiens au départ du pays d'origine et/ou d'arrivée avec le salarié expatrié et/ou impatrié afin de lui communiquer toutes les informations relatives à ses obligations fiscales dans le cadre de sa mobilité internationale,
- conseils relatifs à la détermination de la résidence fiscale en fonction de la situation personnelle du salarié et aux possibilités d'optimisation fiscales rendues possibles par la législation,
- assistance du salarié dans le calcul de ses impôts personnels et le respect de ses obligations déclaratives,
- aide à la réalisation ou réalisation des calculs fiscaux nécessaires dans le cadre de la politique fiscale décidée par l'entreprise,
- conseil dans le cas de la mise en place d'un «split payroll» et des obligations fiscales et sociales qui y sont attachées,
- conseil relatif aux obligations contractuelles du salarié en cas d'implantation dans un pays avec ou sans structure existante,
- conseil dans la rédaction, ou rédaction de modèles de contrats et d'avenants selon le pays d'arrivée,
- pour les cas particuliers ou complexes, confirmation fiscale de l'étude de package au moment de sa finalisation et de la rédaction de contrat (notamment sur les impôts à déduire),
- un réseau (du titulaire ou de prestataires travaillant avec le titulaire) suffisamment étendu pour répondre à nos attentes avec réactivité.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 945 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour le déménagement des impatriés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire et les sites d'Aéroports de Paris et ses filiales.
Description du marché:
“Ce 3ème lot concerne une assistance pour le déménagement des impatriés (gestion du déménagement du pays d'origine au logement en France). Ce lot sera...”
Description du marché
Ce 3ème lot concerne une assistance pour le déménagement des impatriés (gestion du déménagement du pays d'origine au logement en France). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif aura pour objectifs d'assister le salarié impatrié dans ses démarches de déménagements.
Il est attendu du titulaire qu'il effectue notamment les prestations suivantes:
- rechercher au moins 3 prestataires de déménagement, dont les tarifs et services sont conformes à la politique de mobilité internationale de la maison mère et sa filiale ADP international,
- recherche du meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des impatriés,
- conseille, accompagne et sait être disponible pour les impatriés,
- coordonne le déménagement du début à la fin (porte à porte).
Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et de ses filiales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre)
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et service pour l'immigration et le logement des impatriés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce 4ème lot a pour objet une mission de conseil et service pour l'immigration et le logement des impatriés (recherche de logement pour l'impatrié et aide...”
Description du marché
Ce 4ème lot a pour objet une mission de conseil et service pour l'immigration et le logement des impatriés (recherche de logement pour l'impatrié et aide dans les démarches administratives entre le pays d'origine et la France). Ce lot sera mono-attributaire.
Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an.
Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international.
Le dispositif aura pour objectifs d'aider le salarié impatrié dans ses démarches d'immigration et de l'assister dans sa recherche de logement.
Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:
- toute information, conseil et assistance d'Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d'immigration en France. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d'immigration pour le salarié. Les formalités d'immigration incluent la sécurité sociale et l'obtention du permis de conduire si
besoin,
- recherche de logement pour le salarié impatrié et accompagnement de ce dernier jusqu'à la signature du bail, en s'assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que la maison mère et sa filiale ADP International ne seront pas toujours signataires du bail,
- utilisation d'une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,
- garantir un interlocuteur dans l'agence, qui maîtrise l'anglais, afin de faciliter la gestion quotidienne. En cas d'impossibilité, le titulaire jouera ce rôle d'interface entre l'expatrié et l'agence.
Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible tacitement 4 fois par période de 1 an.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour le déménagement des expatriés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce 5ème lot concerne une mission d'assistance pour le déménagement des expatriés (gestion du déménagement de la France au logement dans le pays d'accueil)....”
Description du marché
Ce 5ème lot concerne une mission d'assistance pour le déménagement des expatriés (gestion du déménagement de la France au logement dans le pays d'accueil). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an
Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif déployé par le titulaire aura pour objectifs d'assister le salarié expatrié dans ses démarches de déménagements. Il est attendu du titulaire qu'il effectue notamment les prestations suivantes:
- rechercher au moins 3 prestataires de déménagement, dont les tarifs et services sont conformes à la politique de mobilité internationale de la maison mère et sa filiale ADP international,
- rechercher le meilleur rapport qualité/prix en fonction de la situation des expatriés,
- conseiller, accompagner et se rendre disponible pour les expatriés en cas de questions/besoin,
- coordonner le déménagement du début à la fin (porte à porte).
Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de déménagements gérés, prestataires utilisés, tarifs, …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 862 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et service pour l'immigration et le logement des expatriés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce 6ème lot concerne une mission de conseil et service pour l'immigration et le logement des expatriés (recherche de logement pour l'expatrié et aide dans...”
Description du marché
Ce 6ème lot concerne une mission de conseil et service pour l'immigration et le logement des expatriés (recherche de logement pour l'expatrié et aide dans les démarches administratives entre la France et le pays d'accueil). Ce lot sera mono-attributaire. Le nombre de collaborateurs, pour lesquels une étude doit être menée en vue d'une possible mobilité internationale, est estimé à 65 par an, pour Aéroport de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Ces études permettent de garantir une mobilité internationale pour une vingtaine de salariés par an. Ce nombre pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des opportunités se présentant à Aéroports de Paris (SA) et sa filiale ADP international. Le dispositif aura pour objectifs d'aider le salarié expatrié dans ses démarches d'immigration et de l'assister dans sa recherche de logement. Les prestations devront notamment intégrer les points suivants:
- toute information, conseil et assistance d'Aéroports de Paris et du salarié sur les formalités et délais d'immigration dans les pays concernés. Il pourra être amené à réaliser les formalités administratives en termes d'immigration pour le salarié. Les formalités d'immigration incluent l'affiliation à la sécurité sociale, au service des impôts et l'obtention du permis de conduire si besoin,
- recherche de logement pour le salarié expatrié et accompagnement de ce dernier jusqu'à la signature du bail, en s'assurant de la connexion aux fluides (gaz, électricité). La recherche doit prendre en compte que le bail sera, sauf cas exceptionnel, au nom de l'expatrié, — conseil sur le budget et les quartiers, ainsi que l'émission d'un devis global (incluant les frais facturés liés à l'agent local),
- utilisation d'une agence immobilière pratiquant des honoraires raisonnables par rapport au marché,
- garantir un interlocuteur dans l'agence, qui maîtrise l'anglais, afin de faciliter la gestion quotidienne. En cas d'impossibilité, le titulaire jouera ce rôle d'interface entre l'expatrié et l'agence. Le titulaire devra proposer un reporting détaillé et consolidé (nombre de logements trouvés, prestataires utilisés, tarifs, contraintes …) pour le périmètre Aéroports de Paris et pour celui des filiales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Extrait de K-bis de moins de 3 mois
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/...”
Liste et brève description des conditions
- Extrait de K-bis de moins de 3 mois
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/ 576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions
du §26 de ce règlement ; ce document est à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné par le présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 5 à 10 pages maxi présentant les éléments indiqués au II.2.9 de l'avis de marché).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties demandées au III.1.2 et III.1.3 de chaque lot. Dans l'hypothèse où le nombre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties demandées au III.1.2 et III.1.3 de chaque lot. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur au nombre indiqué pour chaque lot, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Les documents
à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, le dossier technique et et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
-Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
-Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE pour chaque lot dans lequel le candidat souhaite soumissionner
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
-Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats est limité à 6 candidats maximum par lot
Le montant maximum du marché défini et détaillé au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP .Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le dossier de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5ans).Recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-603837 (2023-10-02)