Assistance à l'établissement des plans de prévention du STL

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l'établissement des plans de prévention du STL
Numéro de référence: 2026-C-00488-SL
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance
Description du marché: Prestation d'assistance à la réalisation des plans de prévention pour le STL
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critères techniques et RSE
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Code postal: 30200
Ville: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Centre CEA Marcoule BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Chusclan
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.lechevallier@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796653 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cea.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 130001928
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.villanueva@ordiges.com 📧
Téléphone: +33 466796111 📞
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-597861 (2026-08-27)