Avis de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Adresse postale:
“Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171”
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra LECHEVALLIER
Téléphone: +33 466796653📞
Courrier électronique: sandra.lechevallier@cea.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A L’ETABLISSEMENT DES PLANS DE PREVENTION DU STL
B23-36392-SL
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: Assistance a l’etablissement des plans de prevention du stl
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard
Description du marché:
“Les prestations fermes comprennent :
L’assistance dans la réalisation des plans de prévention relatifs aux contrats gérés par les chargés d’affaires des...”
Description du marché
Les prestations fermes comprennent :
L’assistance dans la réalisation des plans de prévention relatifs aux contrats gérés par les chargés d’affaires des groupes GTPP, GMEX et GLOG du Service Technique et Logistique du Centre CEA de MARCOULE. Cela comprend notamment :
• Les convocation aux ICP et au PDP,
• Préparation et Instruction des PSEE
• Préparation et instruction des PVIC,
• Préparation et instruction du PDP,
• Les mises à jour des documents utiles dont les PDP (avenants de type 0, 1, 2 et 3).
Le soutien aux chargés d’affaires tout au long de la réalisation du processus des plans de prévention et, la retranscription des données dans les documents telles que définis dans la procédure CEA MAR PR SEC 006 ind 12.
PRESTATIONS OPTIONNELLES
*Option n°1 : première prolongation du contrat pour une durée d’un an.
*Option n°2 : deuxième prolongation du contrat pour une durée d’un an.
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la refonte d’un plan de prévention liée à des modifications contextuelles éventuelles (par exemple : suite à la modification du contrat auquel le PDP, traité au titre des prestations fermes, nécessite de relancer le processus global) et la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 2 fois pour 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 108-337578 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 108-337578
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: Numéro de référence
Ancienne valeur
Texte: B23-36392-SL
Nouvelle valeur
Texte: B23-02478-SL
Source: OJS 2023/S 111-349760 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: LECHEVALLIER Sandra
Fax: +33 466796063 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à l’établissement des plans de prévention du STL
B23/02478/SL
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 790 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations fermes comprennent :
L’assistance dans la réalisation des plans de prévention relatifs aux contrats gérés par les chargés d’affaires des...”
Description du marché
Les prestations fermes comprennent :
L’assistance dans la réalisation des plans de prévention relatifs aux contrats gérés par les chargés d’affaires des groupes GTPP, GMEX et GLOG du Service Technique et Logistique du Centre CEA de MARCOULE. Cela comprend notamment :
• Les convocation aux ICP et au PDP,
• Préparation et Instruction des PSEE
• Préparation et instruction des PVIC,
• Préparation et instruction du PDP,
• Les mises à jour des documents utiles dont les PDP (avenants de type 0, 1, 2 et 3).
Le soutien aux chargés d’affaires tout au long de la réalisation du processus des plans de prévention et, la retranscription des données dans les documents telles que définis dans la procédure CEA MAR PR SEC 006 ind 12.
PRESTATIONS OPTIONNELLES
*Option n°1 : première prolongation du contrat pour une durée d’un an.
*Option n°2 : deuxième prolongation du contrat pour une durée d’un an.
PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)
Les prestations sur FDMDP concernent la refonte d’un plan de prévention liée à des modifications contextuelles éventuelles (par exemple : suite à la modification du contrat auquel le PDP, traité au titre des prestations fermes, nécessite de relancer le processus global) et la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L’adéquation des moyens humains présentés dans l’offre avec l’objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“L’organisation du planning et la méthodologie prévues pour la réalisation et le suivi des prestations.”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option n°1 : première prolongation du contrat pour une durée d’un an.
- Option n°2 : deuxième prolongation du contrat pour une durée d’un an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4001023168 / PHF09
Titre: Assistance à l’établissement des plans de prévention du STL
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Service Organisation Méthodes (SOM)
Adresse postale: Europarc de Pichaury 1330 Av. Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 790 💰
Source: OJS 2023/S 222-699448 (2023-11-13)