appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour l'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans le cadre des missions d'autorité du programme de coopération Interreg Euro-Med
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes aux autres et se croisent dans leur mise en place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour l'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans le cadre des missions d'autorité...”
Titre
appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour l'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans le cadre des missions d'autorité du programme de coopération Interreg Euro-Med
2023-900
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes aux autres et se croisent dans leur mise en place
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27 Place Jules Guesde 13481 - marseille
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes aux autres et se croisent dans leur mise en place
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frLes candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme à l'adresse suivante: https://achat.maregionsud.frLa communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors duretrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.Prix (40%)valeur technique de l'offre (60%), appréciée au regard des critères suivants :sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et attendus de la mission jugée sur la base de la note succincte et du mémoire technique présenté par le candidat - 10 %Sous-Critère 2 : Adéquation de l'équipe proposée au besoin du présent marché au regard des expériences et compétences présentées dans les CV et du mémoire technique - 25 %Sous-Critère 3 : Adéquation de la méthodologie proposée par le candidat, jugée sur la base du mémoire technique et du planning proposé - 25 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales