Approvisionnement en denrées alimentaires pour la maison de l'enfance et les établissements publics locaux d'enseignement du Loiret

Conseil départemental du Loiret

La présente consultation concerne un accord-cadre de fournitures courantes et de services pour l'approvisionnement en denrées alimentaires. Le Conseil départemental du Loiret agit en tant que coordonnateur pour son propre compte et pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Elle est composée de 13 lots, chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027

Date limite

Deadline 2026-09-03

Qui ?

• Conseil départemental du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Denrées sèches
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Poisson préparé et conserves de poisson
• Produits laitiers › Fromages
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Viande › Viandes diverses
• Volaille › Volaille fraîche
• Yaourt et autres produits laitiers fermentés › Yaourt

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en denrées alimentaires pour la maison de l'enfance et les établissements publics locaux d'enseignement du Loiret
Numéro de référence: DEPARTEMENT DU LOIRET
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Viandes surgelées
Description du marché: Viandes surgelées
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses 📦
Adresse postale: Departement Du Loiret
Code postal: 45945
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Poissons et produits de la mer surgelés
Description du marché: Poissons et produits de la mer surgelés
Produits/services supplémentaires: Poisson préparé et conserves de poisson 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Légumes et fruits surgelés
Description du marché: Légumes et fruits surgelés
Produits/services supplémentaires: Légumes congelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits élaborés surgelés
Description du marché: Produits élaborés surgelés
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Beurre ovoproduit fromage
Description du marché: Beurre, ovoproduits et fromages
Produits/services supplémentaires: Fromages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Yaourts produits sur une unité de transformation sur ferme
Description du marché: Yaourts produits sur une unité de transformation sur ferme
Produits/services supplémentaires: Yaourt 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Céréales oléagineux et aides culinaires
Description du marché: Céréales, oléagineux et aides culinaires
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Céréales oléagineux et aides culinaires bio
Description du marché: Céréales, oléagineux et aides culinaires bio
Produits/services supplémentaires: Denrées sèches 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Boeuf, veau, agneau frais
Description du marché: Boeuf, veau, agneau frais
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Volailles fraîches découpées et préparées
Description du marché: Volailles fraîches découpées et préparées
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Porc, saucisserie et charcuterie frais
Description du marché: Porc, saucisserie et charcuterie frais
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Légumerie (marché réservé)
Description du marché: Légumerie (marché réservé)
Informations complémentaires:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation, en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, est réservée : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, et ce, conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du C.C.P. ; - ainsi qu'à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Produits/services supplémentaires: Légumes transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Produits en circuits courts
Description du marché: Produits en circuits courts
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-04 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-04 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 12213
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
Téléphone: 0238254545 📞
URL: http://www.loiret.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1806675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1806675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 12 "légumerie" est un marché réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail Conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique à savoir : - a des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et des structures équivalentes en application des articles L.2113-13 du Ccp. - Ainsi qu'à des entreprises employant majoritairement des travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du Ccp le lot 13 "produits en circuit court", modes de commercialisation impliquant au maximum un intermédiaire entre le produit fini et l'acheteur final

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 859F908E-C1D5-EF1C-AEC892180F5E4150
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-473413 (2026-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)