la consultation a pour objet l'approvisionnement et l'assistance technique pour la restauration des personnes âgées, de leurs convives et du personnel (plateaux repas) à la Résidence Aimé Pêtre (E.H.P.A.D) de Sorgues.
La description des prestations sont déclinées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement des denrées alimentaires et assistance technique
E.H.P.A.D de SORGUES”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'approvisionnement et l'assistance technique pour la restauration des personnes âgées, de leurs convives et du personnel...”
Brève description
la consultation a pour objet l'approvisionnement et l'assistance technique pour la restauration des personnes âgées, de leurs convives et du personnel (plateaux repas) à la Résidence Aimé Pêtre (E.H.P.A.D) de Sorgues.
La description des prestations sont déclinées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: e.h.p.a.d de SORGUE
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'approvisionnement et l'assistance technique pour la restauration des personnes âgées, de leurs convives et du personnel...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'approvisionnement et l'assistance technique pour la restauration des personnes âgées, de leurs convives et du personnel (plateaux repas) à la Résidence Aimé Pêtre (E.H.P.A.D) de Sorgues.
La description des prestations sont déclinées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût prestation
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er janvier 2024. Il est renouvelable deux fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement interne.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 45 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour éviter toute pratique anti-concurrentielle, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
- Groupements d'opérateurs économiques (cotraitance) :
L'Opérateur économique peut se présenter seul ou en groupement, avec un ou plusieurs autres opérateurs.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R1115-15 du code de la commande publique.
Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article R1115-15 du code de la commande publique.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article R2113-7 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier de Montfavet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.
- référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-415207 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Montfavet
Numéro d'enregistrement national: 26840009000018
Adresse postale: avenue de la Pinède - cS 20107
Commune postale: Avignon
Personne de contact: Direction Générale
Téléphone: +33 490039536📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: e.h.p.a.d de SORGUES
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'approvisionnement et l'assistance technique pour la restauration des personnes âgées, de leurs convives et du personnel...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'approvisionnement et l'assistance technique pour la restauration des personnes âgées, de leurs convives et du personnel (plateaux repas) à la Résidence Aimé Pêtre (E.H.P.A.D) de Sorgues
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023
Titre: approvisionnement des denrées alimentaires et assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sud est restauration
Numéro d'enregistrement national: 39070389002229
Adresse postale: 170 rue LAVY - za lavy
Commune postale: Manziat
Code postal: 01570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385315749📞
Courrier électronique: ser@s-e-r.net📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-745816 (2023-12-04)