Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet l’« Approvisionnement de fluides frigorigènes et de prestations associées pour les besoins de la Marine nationale».
Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3, et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Il comporte:
- une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ;
- une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les fournitures objets de l’accord cadre sont :
- Des fluides frigorigènes (de type HFC – hydrofluorocarbures) stockés en bouteilles utilisées dans les installations de frigo-air et de frigo-vivres.
- Des prestations (stockage stratégique, location et contrôles de cuves et d’installations de stockage, gestion informatisée)
dont les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières qui sera joint au Dossier de Consultation des Entreprises.
Cette liste d’articles n’est pas exhaustive.
Mots descripteurs
139 : gaz divers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Avis de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures .Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de fluides frigorigènes et de prestations...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures .Le présent accord-cadre a pour objet l’approvisionnement de fluides frigorigènes et de prestations associées pour les besoins de la marine nationale.Le montant minimum de l’accord cadre sur 7 ans est de : 4 000 000 € HTLe montant maximum de l’accord cadre sur 7ans est de : 9 000 000 € HT Le besoin couvre environ 42 postes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359489
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2023/S 115-359489 (2023-06-12)